Bénéficier de l'accompagnement du service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA)

En détail

IL S’AGIT D’UNE MISSION D’ANIMATION À DESTINATION DES ÉLUS ET AGENTS EN CHARGE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC). LE SATAA PERMET UN ÉCHANGE DE BONNES PRATIQUES ET LA DIFFUSION D’INFORMATIONS TOUT EN CONSTRUISANT UN ÉTAT DE LA SITUATION DE L’ANC À L’ÉCHELLE DE LA DRÔME ET DE L'ARDÈCHE. OPÉRATIONS CONCERNÉES Assistance à la création des Services publics d’assainissement non collectifs (SPANC) Conseils au bon fonctionnement des SPANC : accompagnements dans certains choix techniques, administratifs et stratégiques liés au fonctionnement du service (matériel, tarification, actes administratifs…). Organisation de rencontres techniques entre spankeurs, diffusion d’informations, animation d’un forum en ligne, partage de pratiques… Réalisation et diffusion d’une veille réglementaire. Réalisation de bilans annuels sur les SPANC et l’état du parc ANC à l’échelle de l’Ardèche et de la Drôme. Expertise sur les dossiers d’ANC regroupé. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil : Renseignement et conseil par échanges téléphoniques ou courriel, pas de production d’éléments spécifiques à la collectivité : Informations techniques et réglementaires: technologies, prix du service de facturation, relations usagers, conventions, foncier…) Renseignements sur les démarches à conduire pour la mise en œuvre d’un projet (identification des intervenants et compétences nécessaires, procédure à suivre, documentation générale…) Animation : Sensibilisation & communi

Conditions d'éligibilité

Les Missions d’animation s’adressent à toutes les collectivités.