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Soutenir l'investissement des collectivités
CollectivitéJ-5Ingénierie
Soutien financier en faveur des investissements des communes et sous certaines conditions, les CCAS et syndicats sans fiscalité propre.
En détail
Soutien financier en faveur des investissements des communes et sous certaines conditions, les CCAS et syndicats sans fiscalité propre.
Conditions d'éligibilité
Projet supérieur ou égal à 15 000 € HT ; Dépôt de la demande avant le démarrage des travaux.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.
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