Soutenir la prévention des déchets et la tarification incitative

En détail

Ce dispositif vise à accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative. Les collectivités qui portent des projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative ; les collectivités, entreprises et associations qui portent des projets d'économie circulaire. Les projets portés par une personne morale de droit privé pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles. Les projets de tri à la source des biodéchets sont gérés dans un autre dispositif. Le taux d'intervention est modulé en fonction de la qualité technique du projet, de sa pertinence territoriale, des impacts attendus et des objectifs fixés.

Conditions d'éligibilité

Les projets portés par une personne morale de droit privé pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles. Les projets de tri à la source des biodéchets sont gérés dans un autre dispositif. Le taux d'intervention est modulé en fonction de la qualité technique du projet, de sa pertinence territoriale, des impacts attendus et des objectifs fixés.