SOUTIEN A LA RENOVATION DE RESIDENCES SOCIALES

En détail

Objectif Aider à la réhabilitation de logements conventionnés en PLAi, au titre de résidence sociale, intégrant un volet énergétique garantissant un niveau de redevance adaptée pour les résidents. Opérations éligibles Opérations de réhabilitation de logements sociaux loués en résidence sociale, comportant un volet énergétique permettant d’atteindre au moins une étiquette C après travaux. Programmation agréée par l’Etat Exclusions Les logements utilisés pour faire de l’hébergement d’urgence, en CHRS, de transition et les logements faisant l’objet d’une Allocation de Logement Temporaire (ALT) Bénéficiaires Associations agréées par l’Etat pour la maîtrise d’ouvrage ou bailleurs sociaux. Type d’aide Subvention d’investissement Montant/Taux de l’aide 2 500€ par logement. Pièces constitutives du dossier Note de présentation du projet précisant notamment l’adresse des travaux, complétée par un plan de situation, Descriptif du projet permettant d’atteindre l’étiquette C, Calendrier prévisionnel de démarrage et fin de travaux, Décision d’agrément de l’État délivrées lors de la construction ou acquisition-amélioration, Plan de financement prévisionnel mentionnant le montant subventionnable HT, RIB Instruction des dossiers _ Demande dématérialisée Instruction du dossier par le Service Habitat-Territoires. Les demandes de subvention s’effectuent sur la plate-forme dématérialisée en se connectant à Drôm’Démat Téléservice : Habitat (entités : entreprise ou association) Dispositif : Rénova

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles Opérations de réhabilitation de logements sociaux loués en résidence sociale, comportant un volet énergétique permettant d’atteindre au moins une étiquette C après travaux. Programmation agréée par l’Etat Exclusions Les logements utilisés pour faire de l’hébergement d’urgence, en CHRS, de transition et les logements faisant l’objet d’une Allocation de Logement Temporaire (ALT) Bénéficiaires Associations agréées par l’Etat pour la maîtrise d’ouvrage ou bailleurs sociaux.