SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT en faveur des PERSONNES AGEES/PERSONNES HANDICAPEES
Objectif Apporter un soutien financier au titre du fonctionnement de l’organisme en faveur des personnes âgées et personnes financier Opérations éligibles Toute
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Objectif Apporter un soutien financier au titre du fonctionnement de l’organisme en faveur des personnes âgées et personnes financier Opérations éligibles Toute action ou besoin en lien avec l’activité de l’organisme en faveur des personnes âgées et personnes handicapées Exclusions / Bénéficiaires Associations /fédérations/collectivités Type d’aide Subvention de fonctionnement Dépenses subventionnables Toute action ou besoin en lien avec l’activité de l’organisme en faveur des personnes âgées et personnes handicapées Montant/Taux de l’aide Définit par le Département en fonction de la demande Pièces constitutives du dossier RIB dernière Assemblée générale Budget prévisionnel Bilan ou compte de résultat pouvoir Instruction des dossiers : Demande dématérialisée Par la Maison Départementale de l’Autonomie Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ : Téléservice :Solidarité Dispositif : Fonctionnement des associations Personnes Agées et Personnes Handicapées Versement Un seul versement après passage en Commission Permanente ou après signature d’une convention (suivant l’article faisant référence au versement de la subvention). Bases réglementaires Délibération
Eligibility conditions
Opérations éligibles Toute action ou besoin en lien avec l’activité de l’organisme en faveur des personnes âgées et personnes handicapées Exclusions / Bénéficiaires Associations /fédérations/collectivités
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