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Grants in Pays de la Loire

National grants plus those specific to this region.

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Pays de la Loire Clear all
Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) se fait assister par trente architectes consultants et consultantes en vue de AuthorityRecurringEngineeringMission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) + Caractériser et évaluer les risques d’effets induits des vibrations environnementales Votre besoin : Vous désirez prendre en compte les phénomènes vibratoires dans vos nouveaux projets d'aménagement allant de la création à la rénovation en p AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Cartographier les consommations énergétiques de votre parc immobilier avec Prioréno Vous êtes une collectivité et vous portez des projets de rénovation de votre parc immobilier ? La Banque des Territoires vous propose un outil d'aide à la AuthorityBusinessRecurringEngineeringBanque des Territoires + Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation Vous êtes un élu local, responsable des infrastructures, de la voirie ou des finances, et vous souhaitez connaître rapidement et simplement l'état de vos p AuthorityBusinessRecurringEngineeringBanque des Territoires + Co-constructuire des connaissances pour une transition écologique et solidaire Par cet appel à manifestation d’intérêt (AMI), le dispositif CO3 a choisi d’expérimenter, à travers trois appels à projets, l’ accompagnement spécifique des pra AuthorityBusinessEngineeringADEME + Co-construire votre projet de territoire intelligent avec l'ensemble des parties prenantes Votre besoin : La transformation numérique représente une révolution culturelle. Elle constitue également un enjeu politique majeur pour la transition écologiqu AuthorityRecurringEngineeringCerema + Cofinancer des projets d'acquisition et de restauration patrimoniales d’intérêt national (ARPIN) Qu’est-ce que le dispositif d’aide aux Acquisitions et restaurations patrimoniales d’intérêt national (ARPIN) ? Les subventions ARPIN permettent au ministère de AuthorityRecurringSubsidyMinistère de la Culture Jusqu'à 80 % de subvention + Cofinancer des études pour préparer l'action foncière Cette aide vise à mieux définir l'action foncière en amont d'une éventuelle intervention de l'Établissement Public Foncier Local des territoires AuthorityRecurringSubsidyÉtablissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO) Jusqu'à 70 % de subvention + Cofinancer les outils d'aide à la décision des territoires Avenir Montagnes _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides AuthorityRecurringSubsidyBanque des Territoires + Cofinancer un soutien à la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage ____________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux ai AuthorityRecurringLoanBanque des Territoires + Comprendre et analyser pour agir sur les mobilités - Capamob Le Cerema a mis en place un outil pour accompagner les collectivités en charge de l'organisation des mobilités dans la réalisation du diagnostic des mobili AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Concevoir, entretenir, aménager et exploiter vos infrastructures routières Votre besoin : La conception, l'entretien, l'exploitation ou encore la modernisation d'un réseau routier peut nécessiter une assistance technique AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Conclure un contrat de prévention pluriannuel « grands employeurs » Cette offre s'adresse aux employeurs CNRACL de plus de 5 000 agents affiliés afin de leur permettre de déployer des démarches de prévention et actions de p AuthoritySubsidyCaisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) Jusqu'à 100 % de subvention + Connaitre la stratégie et les outils pour mettre en oeuvre votre projet de territoire (Formation) Cette formation est un jeu de rôle immersif qui permet aux participants de se mettre à la place des différents acteurs de l'aménagement, de comprendre leur AuthorityBusinessRecurringEngineeringCerema + Connaitre les bases des carrefours à feu (formation) Les carrefours à feux sont par essence un lieu de croisement entre les flux des différents modes de déplacements dans un environnement bien souvent très contrai AuthorityRecurringEngineeringCerema + Connaitre les dispositifs de retenue routiers pour collectivités (formation) La mise en œuvre des dispositifs de retenue est un élément essentiel de la sécurité des infrastructures routières, que ce soit sur des infrastructures neuves ou AuthorityRecurringEngineeringCerema + Connaître et analyser avec précision les états de mer « in situ » en s'appuyant sur des réseaux d'instruments Votre besoin : La gestion des projets portuaires, d'aménagements côtiers et du risque de submersion marine, exigent une connaissance et analyse fines des d AuthorityBusinessRecurringEngineeringCerema + Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries Votre besoin La gestion optimale de votre patrimoine de voiries (routes, rails, voies cyclables) implique une connaissance fine et à jour de vos réseaux et équi AuthorityRecurringEngineeringCerema + Connaître les aides et les solutions pour la relance économique Vous souhaitez rester en lien avec vos entreprises et leur donner les clés pour se développer. Vous souhaitez disposer de toute information utile et à jour pour AuthorityRecurringEngineeringChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme Vous souhaitez bénéficier de conseils gratuits pour concrétiser un projet d'architecture, de paysage ou d'urbanisme, monter un concours ou une procédu AuthorityIndividualRecurringEngineeringMission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) + Consigner des fonds pour garantir ses activités La Banque des Territoires accompagne les EPL par la consignation de fonds afin de garantir leurs actions dans le cadre d'un Plan de Prévention des Risques BusinessRecurringSubsidyBanque des Territoires + Consigner des sommes d'argent pour les collectivités locales _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides AuthorityRecurringSubsidyBanque des Territoires + Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets La Banque des Territoires propose un service de consignation pouvant être utilisé comme garantie financière auprès de vos partenaires financiers et économiques. BusinessRecurringSubsidyBanque des Territoires + Consolider les secteurs thermalisme, montagne et ports de plaisance _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides BusinessRecurringSubsidyBanque des Territoires + Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local) PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier Local vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un pro AuthorityIndividualRecurringEngineeringMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash) PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier des territoires Flash vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospectiv AuthorityRecurringEngineeringMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Construire des projets Gemapi adaptés aux enjeux territoriaux et exercer les missions de la Gemapi Votre besoin Vous portez un projet d'aménagement qui doit prendre en compte la gestion du milieu aquatique, la prévention des inondations ou le recul du tr AuthorityRecurringEngineeringCerema + Construire la résilience de son territoire : préparation à la crise et accompagnement post-crise Votre besoin : Vous êtes responsable d'une collectivité ou d'un groupement de collectivités territoriales, opérateur ou représentant de l'État. V AuthorityRecurringEngineeringCerema + Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringLoanBanque des Territoires + Construire une stratégie de développement économique territorial Vous souhaitez mettre en œuvre une stratégie de développement économique sur votre territoire afin de répondre aux enjeux futurs de celui-ci et gérer au mieux l AuthorityRecurringEngineeringFédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER) + Construire votre politique de surveillance et d'entretien d'ouvrages d'art Votre besoin La gestion optimale de vos ouvrages répond aux enjeux environnementaux, économiques, juridiques et de sécurité des usagers. Gestionnaires, le Cerem AuthorityRecurringEngineeringCerema + Consulter les chefs d’entreprise de votre territoire En associant les entrepreneurs et commerçants de votre territoire à vos orientations, en recueillant leurs ressentis, leurs doutes, leurs réflexions sur les suj AuthorityRecurringEngineeringChambres de commerce et d'industrie (CCI) + Contrat Chaleur Renouvelable Bénéficiez d’un financement pour développer les énergiesrenouvelables thermiques et de récupération sur votre territoire ou votre patrimoine. Vous êtes une orga AuthorityBusinessSubsidyADEME + Contribuer au premier équipement des jeunes en lycées professionnels, technologiques et agricoles Favoriser l'égalité des chances en matière d'éducation et de formation, en accordant un soutien particulier aux élèves de l'enseignement professi AuthorityLoanConseil régional des Pays de la Loire + Contribuer à des projets de réduction et de séquestration de carbone pour participer à l'objectif de neutralité carbone Contexte : Les acteurs publics et privés doivent s'engager dans une démarche de décarbonation, encadrée de manière réglementaire par le Green Deal Européen AuthorityIndividualRecurringEngineeringLeyton + Contribuer à la gestion durable de l'eau et de zones humides Notre offre d'accompagnement vous aide à mettre en place une gestion durable de l'eau et des zones humides, en fournissant une expertise environnement AuthorityIndividualRecurringEngineeringChambres d'agriculture + Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement Objectif : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER. Mesure perme AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement Objectif : Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement du GAL sélectionné au titre de l'appel à candidatures LEADER. Mesure perme AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Contrôler et suivre la mise en oeuvre des matériaux des ouvrages d’art Votre besoin : Vous désirez assurer la qualité et la pérennité d'un ouvrage d'art lors de sa construction ou de sa réhabilitation et vous souhaitez bé AuthorityBusinessRecurringEngineeringCerema + Coopérer avec d’autres territoires Priorité stratégique : Enrichir et renforcer la stratégie locale de développement grâce aux échanges et à la coopération interterritoriale et/ou transnationale. AuthorityBusinessSubsidyGAL des Coëvrons Jusqu'à 80 % de subvention + Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement L'Union régionale des CAUE (URCAUE) regroupe les CAUE volontaires de la région concernée. Elle a pour mission de : représenter et promouvoir les CAUE de sa AuthorityIndividualRecurringEngineeringUnion régionale des CAUE de Nouvelle-Aquitaine, Union régionale des CAUE des Pays de la Loire, Union régionale des CAUE d'Occitanie, Union régionale des CAUE Bourgogne-Franche-Comté, Union régionale des CAUE des Hauts de France, Union régionale des CAUE Normands, Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes, Union régionale des CAUE d'Île-de-France + Couvrir les dépenses engagées par les GAL en termes d’animation et de fonctionnement de leur stratégie locale de développement après la date de sélection des candidatures Les stratégies locales de développement requièrent une ingénierie performante dont le soutien est indispensable pour répondre aux exigences émises par LEADER. C AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire Jusqu'à 25 % de subvention + Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le BusinessRecurringLoanBanque des Territoires + Créer de nouvelles offres de formation ou d’accompagnement L'Etat et la Région ont décidé de poursuivre leur collaboration à travers le dispositif « Pays de la Loire : programme d’investissements d’avenir 4 ». Un a AuthoritySubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Créer des centres de formation ou développer de nouvelles formations pour accompagner l'innovation et la transformation digitale dans l'industrie _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides AuthorityRecurringEngineeringBanque des Territoires + Créer des tiers-lieux d’innovation sociale pour contribuer au développement économique des territoires ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringEngineeringBanque des Territoires + Créer ou rénover des terrains de Basket 3x3 (Nouvelle discipline olympique) - Plan INFRA FFBB Plan INFRA FFBB - Fonds Fédéral Le Plan INFRA mis en place par la FFBB a pour ambition de décliner territorialement FFBB 2024 comme véritable outil d'aména AuthorityIndividualRecurringEngineeringFédération Française de Basketball + Créer ou transformer une salle de cinéma dans le cadre de son projet de territoire Accompagner la collectivité dans une stratégie de développement ou de création de son offre cinématographique : A. diagnostic d'un cinéma existant (environ AuthorityBusinessRecurringEngineeringADRC - Agence nationale pour le développement du cinéma en régions + Créer un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) Mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, por AuthorityBusinessSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr CRÉEZ VOTRE SITE COMMUNAL AVEC CAMPAGNOL.FR "Faire du site internet communal, l'entrée vers tous les services au public." Campagnol.fr est un servi AuthorityIndividualRecurringEngineeringAssociation des Maires Ruraux de France - AMRF + Demander le financement des études de faisabilité pour l'installation de récupération de chaleur fatale L’étude de faisabilité apporte au porteur de projet les éléments techniques, économiques, réglementaires et environnementaux lui permettant de se positionner su AuthorityBusinessSubsidyADEME + Demander une aide financière pour la réalisation de votre installation de production de chaleur et de froid à partir de géothermie de surface ou d'aérothermie L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et AuthorityBusinessSubsidyADEME + Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de géothermie profonde L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et AuthorityBusinessSubsidyADEME + Demander une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaud et de froid à partir d’une boucle d’eau tempérée « géothermique » L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et AuthorityBusinessSubsidyADEME + Demander une contribution au test de réponse thermique, nécessaire pour caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés L’ADEME vous accompagne dans le financement de test de réponse thermique, une procédure qui permet de caractériser : les propriétés thermiques moyennes des ter AuthorityBusinessSubsidyADEME + Diag Décarbon'Action (ADEME / Bpifrance) Subsidised carbon footprint and action plan for SMEs. BusinessSupport / worksSubsidyBpifrance / ADEME ~€10,000 (excl. tax) service subsidised at ~40% (cost to company ~€6,000) + Diagnostiquer des potentialités touristiques d'un territoire et aider à la structuration d'un plan d'actions Grâce à son marché d'ingénierie, l'ANCT accompagne les territoires ayant un projet touristique à établir un diagnostic de l'offre et la demande e AuthorityRecurringEngineeringAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) + Diagnostiquer les vulnérabilités aux aléas climatiques actuels et futurs Votre besoin : Vous gérez un réseau d'infrastructures de transport et vous préoccupez de la continuité d'activité. Vous craignez que des aléas mal est AuthorityRecurringEngineeringCerema + Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme Donnez vie à vos projets ! Le prêt moyen long terme accompagne les différents projets d'investissements de tous les acteurs locaux. Il s'adresse à tou AuthorityIndividualRecurringLoanLa Banque Postale + DSID : Departmental investment support grant State subsidy for investments by departmental councils. AuthorityRecurringEndowmentÉtat / Préfecture de région National envelope ~€212M (split into regional envelopes) +