Grants
All grants
Filter thousands of French public grants (subsidies, bonuses, tax credits, loans) by audience, theme, region and deadline.
428 result(s) page 1/8
CEE : Energy savings bonuses (Energy Savings Certificates)
Bonuses paid by energy suppliers for your energy-saving works.
Varies by works; 'Coup de pouce' top-ups for low-income households
+
Energy voucher (Chèque énergie)
Nominal aid to pay your energy bills or energy works.
From €48 to €277 (≈€153 on average)
+
Green Fund (Fonds vert)
Funding for the ecological transition of local authorities.
National envelope ~€837M; subsidy depending on project
+
MaPrimeRénov' (home energy renovation grant)
State grant to finance the energy renovation of your home.
From ~€1,000 to ~€70,000 depending on income and pathway
+
Eco-PTZ (zero-interest renovation loan)
Interest-free loan up to €50,000 to fund energy renovation.
Up to €50,000 at 0% interest, over up to 20 years
+
Accompagnement des politiques foncières en espace rural
OPÉRATIONS CONCERNÉES Veille et observation foncière du marché foncier rural Action foncière Assistance à la conduite de projet Expertise et gestion du foncier
+
Accompagner la gestion de l’éclairage public
Accompagner les collectivités dans la gestion de leur éclairage public : création, entretien, réparation des points lumineux et réponse aux obligations en tant
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Accompagner dans la transition environnementale et énergétique
4.1 Soutenir des pratiques agricoles durables 4.1.1 Accompagner les productions et les filières locales 4.1.2 Accompagner l’installation dans le cadre d’une dém
Jusqu'à 64 % de subvention
+
Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements
Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs des Schémas Régionaux du Climat de l'Air et de l'Energie en matière d'efficacité énergétique
+
Accompagner et coordonner les différents acteurs pour la désimperméabilisation d'espaces publics
La démarche de désimperméabilisation et de végétalisation des espaces publics (place, parking, cour d’école, aire de jeux,…) est devenue un enjeu dans un contex
+
Accompagner financièrement les apiculteurs et apicultrices dans le cadre des investissements matériels
Cette intervention a un caractère économique. Elle est réservée aux exploitations apicoles régionales qui doivent faire face à des défis climatiques et économiq
+
Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif
Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif destinés notamment à une clientèle en itinérance pédestre, cy
+
Accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif
Cette aide vise à accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif (départements de la Creuse, Corrèze, Haute-Vienne et Pyrénées
+
Accompagner la rénovation de l'éclairage public
Dans le cadre d'une compétence optionnelle, le SIEL-Territoire d'Energie Loire assure les travaux neufs, la maintenance et le contrôle des factures d&
+
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
1. Préparer votre intervention Pour définir une stratégie d'intervention efficace, qui permet de rassembler les partenaires autour du projet, des études pr
Jusqu'à 50 % de subvention
+
Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles
Contexte : Le Pays Vitryat présente de solides atouts pour le développement de la transition énergétique, tels qu'une production importante d'énergies
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Accompagner la transition écologique
Priorité stratégique : Le territoire des Coëvrons est engagé depuis plusieurs années dans la transition écologique, qui se concrétise notamment à travers le Pla
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Accompagner le développement global du camping indépendant
Cette aide accompagne le développement global du camping indépendant, qu’il s’agisse de sa création, extension ou modernisation, tout en favorisant l’adaptation
+
Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026
Avec près de 700 000 habitants, le Calvados connaît une croissance démographique régulière. Le Département, garant de la solidarité territoriale, subventionne d
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet
Sur le territoire ardennais, les collectivités peuvent faire appel au dispositif ARDENNES INGENIERIE créé et animé par le Département. Le Conseil départemental
+
Accompagner les collectivités dans la compréhension des enjeux du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et du SDRIF-E et leur mise en œuvre au niveau local
Accompagner les collectivités dans la compréhension de la mise en œuvre du ZAN et du SDRIF-E (schéma directeur environnemental) sur leur territoire : Mise à dis
+
Accompagner les collectivités dans le développement de leurs offres de lecture publique
Accompagner les collectivités dans le développement d'une offre de lecture publique répondant aux besoins des populations. Création, rénovation, aménagemen
+
Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale
Contribuer au financement d'opérations de construction, d'amélioration et de rénovation de logements locatifs à vocation sociale communaux ou intercom
+
Accompagner les collectivités dans l’élaboration du projet de territoire, d’un programme d’actions et de la mise en œuvre de ce dernier
Permettre à une collectivité,sur la base du diagnostic (réalisable dans ID77), de construire et d'élaborer un projet de territoire et le programme d'a
+
Accompagner les collectivités et les porteurs de projet dans la recherche de financements et le montage des dossiers
Le PETR propose une ingénierie territoriale au service des collectivités et des porteurs de projets, avec une équipe à leur service pour un accompagnement sur m
+
Accompagner les collectivités et leurs groupements à la mise en oeuvre des projets énergies renouvelables
Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières de parkings publics : le SIEGE 27 accompagne les collectivités et leurs groupements pour des installations photovoltaï
+
Accompagner les collectivités pour la rénovation énergétique de bâtiments publics
Conseil et accompagnement afin de prioriser les bâtiments les plus énergivores en fonction de leurs usages, et recherche de financement en vue de la rénovation
+
Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration d’une politique de l’habitat et dans la réalisation d’études à l’échelle départementale ou infra-départementale
Ingénierie RÉGLEMENTAIRE et JURIDIQUE : équipe de juristes en droit du logement pour délivrer une information sur toutes les questions de logement (rapports loc
+
Accompagner les collectivités à la communication environnementale
Faciliter la communication de la collectivité sur les actions environnementales.
+
Accompagner les collectivités à la mobilisation des aides européennes pour les projets de developpement territorial
Faciliter l'accès des collectivités locales et des EPCI aux sources de financements européens
+
Accompagner les communes membres dans la transition énergétique
Conseil amont : réalisation de note d'opportunité, avant- projet sommaire, 1er niveau de conseil Ingénierie de projet : réalisation de projets, de l'é
+
Accompagner les diagnostics énergétiques et étude d'opportunité multi-EnR pour les serres
Face au défi climatique et à la volatilité du prix des énergies fossiles, maîtriser son énergie et envisager la substitution de ses consommations résiduelles d’
+
Accompagner les entreprises et les collectivités dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en ACI, base de la valorisation du surplus en ACC
ACI : Autoconsommation individuelle ACC : Autoconsommation collective Quand la consommation électrique de vos bâtiments, de vos équipements intervient essentiel
+
Accompagner les hôtels indépendants
Cette aide vise à accompagner les projets globaux de développement d'hôtels indépendants (création, extension, modernisation) favorisant l'adaptation
+
Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments
Le PEEB Outre-Mer est une facilité d'assistance technique financée sur ressources du Fonds Outre-Mer visant à accompagner les maîtrises d'ouvrage publ
+
Accompagner les opérations des collectivités
Initiée par le Département de l'Ain en 2013, l'Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain, nommée Agence 01, a inscrit son fonctionnement d
+
Accompagner les opérations d’efficacité énergétique
Accompagnement des communes dans l'identification des opérations d'efficacité énergétique et les inciter à réaliser ces opérations en contrepartie de
+
Accompagner les projets de production de chaleur renouvelable et de récupération éligibles au Fonds Chaleur
Territoire d'Énergie Somme s’engage à l’atteinte d’un objectif de production d’EnR&R, à minima 17 GWh et un nombre d’installations associées à faire ém
+
Accompagner les projets globaux de développement d'hôtel indépendant
Cette aide vise à accompagner les projets globaux de développement d'hôtel indépendant (création, extension, modernisation) favorisant l'adaptation et
+
Accompagner les projets innovants dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Typologies d'opérations/ de projets éligibles : les travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics, la production d'é
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Accompagner les projets innovants des territoires
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Accompagner les sites de visites et activités de loisirs
Cette aide soutient les projets de création, diversification et modernisation de sites de visites ou d'activités de loisirs : lieu patrimonial, équipement
+
Accompagner les territoires dans leur transition énergétique
Le Portail Collectivités Locales vous accompagne dans votre transition énergétique de façon simple et performante. Il vous permet de diagnostiquer vos consommat
+
Accompagner les transitions écologiques et énergétiques
Objectifs stratégiques : - Promouvoir l'agriculture et les productions locales dans les pratiques alimentaires du territoire ; - Encourager les entreprises
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'équipements
Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région d'accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'é
Jusqu'à 30 % de subvention
+
Accompagner les études des centralités landaises pour la revitalisation, dynamisation et restructuration des centres-villes et centres-bourgs
Une commune inscrite comme centralités à l'échelle départementale, engagée dans une démarche de revitalisation, dynamisation ou de restructuration de son c
Jusqu'à 20 % de subvention
+
Accompagner les études et travaux sur les bâtiments des Musées de France (hors monuments historiques)
La DRAC/DAC/DCJS/MAC, en lien avec le service des musées de France du ministère de la Culture, peut apporter son aide scientifique, technique et financière aux
+
Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé
L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs,
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Accompagner à la rénovation énergétique des bâtiments publics
Bénéficier d'un accompagnement par un économe de flux/conseiller énergie afin de : réaliser un inventaire de son patrimoine, analyser et suivre ses consomm
+
Accéder au préfinancement des subventions ou du FCTVA par le prêt relais
Vous êtes dans l'attente de versement de subventions ? Du versement de FCTVA ? Des recettes d'une opération immobilière ? Le prêt relais préfinance vo
+
Accéder aux données de consommation et de production d'électricité
L'espace "Mesures et Services" permet aux collectivités de devenir des acteurs clés de la transition énergétique dans les territoires L'Espace
+
Accéder aux données mises à disposition par Enedis
Les API Collectivités permettent de créer une connexion entre les systèmes d'informations d'une collectivité et ceux d'Enedis Les API permettent
+
Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics
Vous souhaitez réduire l'empreinte environnementale de votre patrimoine communal ou intercommunal, réaliser des économies d'énergie, répondre aux aspi
+
Actions en faveur de la filière forêt-bois
OPÉRATIONS CONCERNÉES Sensibiliser aux enjeux de la gestion forestière Construire en bois local NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Cont
+
Agir pour un territoire inclusif et développer la qualité de vie sur le territoire
Le GAL (Groupe d'Action Locale) Via Domitia, a un territoire connaissant un solde migratoire positif (la population augmente de +1% par an en moyenne),
Jusqu'à 64 % de subvention
+
Agir sur la maîtrise de l'énergie de mon patrimoine public
La collectivité est accompagnée dans le suivi énergétique de ses bâtiments publics et bénéficie d’un soutien technique dans la réalisation des travaux préconisé
+
AIDE A L'IMMOBILIER POUR LES STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
Objectifs Le Département de la Drôme est engagé dans une stratégie de soutien aux structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) afin d’assurer leur
+
AIDE À L’INVESTISSEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS ACCUEILLANT DES PERSONNES ÂGÉES, DES PERSONNES HANDICAPEES, DES ENFANTS CONFIES A L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE : AIDE À L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Objectif L’aide à l’investissement est une aide apportée aux établissements sociaux et médico-sociaux. Le Conseil départemental soutient les opérations de const
+
Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics - SYDEV
La rénovation énergétique des bâtiments est un axe majeur dans la transition énergétique et les collectivités territoriales ont un rôle prépondérant dans l'
Jusqu'à 80 % de subvention
+
Aider à l'installation de production de chaleur biomasse/bois
Aide - « Installation de production de chaleur biomasse/bois », mis en place par l'ADEME L'ADEME aide financièrement à la réalisation d'nstallati
+