Grants
Grants for Authority
DETR, DSIL, Green Fund, local engineering.
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Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation
Pour accompagner les collectivités et les porteurs de projets tournés vers la transformation du tourisme local et la réduction de son empreinte carbone, la Banq
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Bénéficier d'un accompagnement à la mise en oeuvre du RGPD
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d'un accompagnement à la recherche d'aides
Le PETR Pays Tolosan situé en Haute-Garonne, comprend 5 EPCI qui regroupent 73 communes fortes de 120 000 habitants. C'est le relais de proximité des polit
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Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain
La Banque des Territoires propose aux collectivités une prise en charge de missions d'analyse foncière et immobilière pour vous aider à réaliser le volet u
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Bénéficier d'un appui dans la conduite de projets
Descriptif Être aidé pour réaliser les objectifs d'un projet en prenant en compte les différentes contraintes techniques, réglementaires, financières Ident
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Bénéficier d'un appui à la conception du projet de revitalisation des Petites Villes de demain
La Banque des Territoires accompagnes les communes qui souhaitent élaborer une stratégie de revitalisation et définir un plan d'action, notamment pour la d
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Bénéficier d'un co-financement des Assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO) des Petites villes de demain
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
Jusqu'à 50 % de subvention
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Bénéficier d'un co-financement des ingénieries locales stratégiques des Petites de Villes de demain
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
Jusqu'à 50 % de subvention
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Bénéficier d'un conseil et d'un accompagnement pour la mise en valeur des paysages et des patrimoines naturels
Riche de nombreuses études paysagères et d'inventaires sur les milieux naturels du territoire, le PNR des Volcans d'Auvergne peut apporter une experti
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Bénéficier d'un marché de partenariat pour financer vos projets en optimisant les coûts
La Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales dans leur projet d'investissement public à travers une catégorie spécifique du marché
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Bénéficier d'un porter à connaissance énergie-climat
Expertise énergie-climat dans la conception ou l’aménagement d’un projet urbain ou site à enjeux (éco-quartier, zone d’activités…), dans le but d’apprécier de f
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Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement
FREDON Occitanie regroupe des experts en botanique, phytopathologie, agronomie et environnement. Des métiers portés par un ensemble de compétences internes et e
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Bénéficier d'un Service d'Assistance à la Gestion Energétique
Les communes ou les groupements de communes membres du SIEL-Territoire d’énergie Loire peuvent adhérer à la compétence optionnelle « Service d’Assistance à la G
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Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP) Dans le cadre de la réalisation d'un projet d'aménagement, la fouille préventive vise, par de
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Bénéficier d'un soutien financier pour l'archéologie préventive (FNAP)
Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP) Dans le cadre de la réalisation d'un projet d'aménagement, la fouille préventive vise, par de
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Bénéficier d'un soutien suite à des catastrophes naturelles
Objectif : Aider les communes à entreprendre les travaux de réparation des dégâts causés par des catastorphes naturelles exceptionnelles, reconnues par arrêté i
Jusqu'à 20 % de subvention
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Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels
Les aides au fonctionnement ou au projet ont comme objectif de soutenir la diversité des esthétiques, des expressions, des formes et des formats dans le champ d
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Bénéficier d'une aide aux actions de prévention et de santé
Aide aux actions de prévention et de santé Modalités et montant de l’aide : 2,30 € par heure d’accueil réalisée facturée pour l’accueil d’un enfant de 0 à 6 ans
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Bénéficier d'une aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain
La Banque des Territoires propose aux collectivités une prise en charge temporaire de missions d'aide à la structuration des moyens, lorsqu'un co-fina
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Bénéficier d'une aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres
Pour une aide directe en direction des entreprises de transport routier afin de les inciter à de nouvelles pratiques dans une logique de réduction des émissions
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Bénéficier d'une animation Fresque du Climat
Animation d’une Fresque du Climat pour les élus, le personnel, les habitants et les associations de Gironde. Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement par
Jusqu'à 80 % de subvention
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Bénéficier d'une assistance juridique
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d'une assistance numérique
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers
Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assi
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Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'oeuvre
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme
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Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme
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Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments
Moselle Agence Technique est une agence technique départementale, dont l'objectif est d'apporter à l'ensemble des collectivités et EPCI de Mosell
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Bénéficier d'une Délégation de Matrise d'Ouvrage "Clé en main"
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme
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Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)
Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement (art. L.366-1 et suivants du CCH). Constituées d'une équipe de spécialistes d
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Bénéficier d'une expertise sur les différents domaines de l'urbanisme et du développement territorial
Conseil amont : prospective et observation des territoires Ingénierie de concertation Ingénierie de projet Ingénierie foncière : aide à l'élaboration de st
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Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets
FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE (FIA) est un établissement public d'ingénierie locale créé dès 2014 à l'initiative du Conseil départemental afin de ré
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Bénéficier d'une maintenance du parc informatique
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage
La maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) à destination des gens du voyage a pour objectif de promouvoir l'accès à l'habitat adapté ou au log
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Bénéficier d'une mission d'assistance aux maîtres d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de projets, d'études ou de travaux
OPÉRATIONS CONCERNÉES La mission d’ingénierie vous accompagne pour : Réaliser une étude : vous accompagne de votre réflexion initiale à sa finalisation pour vou
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Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Bénéficier d'une offre de fiducie
En fonction de vos besoins, la Banque des Territoires peut vous proposer une offre de fiducie dans l'optique de : Mener à bien des projets de développement
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Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat
La Banque des Territoires vous accompagne pour vous permettre d'obtenir rapidement un financement par des quasi-fonds propres adapté à vos besoins. Un co-f
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Bénéficier d'une offre de services d'ingénierie portant sur l'étude et/ou la réalisation de projets liés à l'aménagement et au développement du territoire
réaliser toutes études, analyses et schémas directeurs pour assister à la définition de stratégie de développement et de promotion territoriale, assurer des mis
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Bénéficier d'une sauvegarde informatique
Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme
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Bénéficier d'une sauvegarde informatique et d'usage collaboratifs
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d'une surveillance des ouvrages d'art communaux
Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur
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Bénéficier d'une étude d'aide à la décision pour la rénovation énergétique des bâtiments publics
Dans le cadre de l'adhésion à son service Energie Plus, Territoire d'énergie Drôme (SDED) a mis en place un accord cadre multi-attributaire pour la co
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Bénéficier de conseil en énergie partagé
La communauté de communes Sauer-Pechelbronn porte le poste d'un ingénieur énergie qui accompagne les communes et autres collectivités dans leurs démarche d
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Bénéficier de conseils en solaire photovoltaïque
Un conseiller financé par l'ADEME est à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets. Sa mission : Identifier les points clés du développement
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Bénéficier de conseils et de solutions pour accompagner vos administrés dans la maîtrise des consommations d'énergie, les énergies renouvelables et les aides financières existantes
Les Espaces Info Énergie sont des services d'utilité publique de conseil à la rénovation créé par l'Ademe. Le CAUE du Tarn porte un Espace INFO-ÉNERGI
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Bénéficier de conseils fonciers en matière de chemins ruraux et voirie communale
Descriptif : Être informé sur la législation et la réglementation en matière de voiries (chemins d'exploitations, chemins ruraux, voiries communales. ) Êt
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Bénéficier de conseils juridiques
Bénéficier d'une analyse des problématiques juridiques, des pièces et documents afférents selon les réglementations applicables Se voir proposer des soluti
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Bénéficier de conseils juridiques
C onseiller les maires et présidents de communautés sur les questionnements juridiques précis qu'ils se posent : réglementation applicable régularité jurid
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Bénéficier de conseils juridiques liés aux problématiques foncières
Conseil juridique et rédaction d'actes juridiques spécifiques : Convention d'occupation du domaine public ; Gestion des biens sans maîtres ; Gestion d
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Bénéficier de conseils pour une Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
Descriptif : Être informé sur la législation et la réglementation en matière de Déclaration d'Utilité Publique Être conseiller dans la mise en oeuvre de la
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Bénéficier de Conseils, d'Assistance Technique (AT) et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les problématiques quotidiennes des collectivités adhérentes
Conseils "amont" sur l'ensemble des domaines d'intervention couverts (eau, route, bâtiment) Ingénierie de projet dans le domaine de l'eau
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Bénéficier de formations pluridisciplinaires
L'AMV 88 est organisme agréé depuis 1994 par le ministère chargé des collectivités territoriales pour la formation des élus. L'Association conçoit cha
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Bénéficier de l'accompagnement d'experts et de l'appui de centres de ressources
Vous voulez disposer d'un accompagnement plus continu de vos services en matière de de restauration et réaménagement urbain, de l'immeuble à la parcel
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Bénéficier de l'accompagnement du service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA)
IL S’AGIT D’UNE MISSION D’ANIMATION À DESTINATION DES ÉLUS ET AGENTS EN CHARGE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC). LE SATAA PERMET UN ÉCHANGE DE BONNES PRA
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Bénéficier de l'aide aux communes pour les forces de l'ordre
Le dispositif « Région sûre » permet aux communes éligibles de solliciter un cofinancement régional pour l’acquisition d’équipements pour les services de police
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Bénéficier de l'aide aux familles pour les frais de restauration collective des collègiens
Aide aux familles des élèves boursiers pour faire face aux frais de restauration collective (versée aux collèges publics et privés qui déduisent sur les facture
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Bénéficier de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Le principe et les conditions de rémunération de stagiaires de la formation professionnelle. Stagiaires de la formation professionnelle Pour bénéficier de la ré
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Bénéficier de logiciels et d'applications de gestion
OPÉRATIONS CONCERNÉES Mise à disposition de logiciels de gestion à l'échelle communale et intercommunale. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INT
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