Grants

Grants: Housing

1179 French public grants for housing: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.

1179 result(s) page 16/20
Housing Clear all
Réaliser des travaux d'éclairage public conjointement avec une opération d'extension du réseau électrique aérien ou souterrain Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 25 % de subvention + Réaliser des travaux d'éclairage public seuls Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 25 % de subvention + Réaliser des travaux d'éclairage sur des installations sportives Réaliser des travaux d'éclairage sur des installations sportives Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électr AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser des travaux d'économies d'énergie Territoire d'Énergie Drôme - SDED propose un coup de pouce décisif pour vous faire passer à l'action. Lorsque les collectivités adhèrent à son service AuthorityRecurringEngineeringService public Des Energies dans la Drôme (SDED) Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des travaux de construction batîmentaire Construire et développer le patrimoine bâti des collectivités Objectifs (adapté en fonction de la volonté des MOA et des usages) : - bâtiments à énergie positiv AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Réaliser des travaux de mise en valeur par la lumière Réaliser des travaux de mise en valeur par la lumière Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Comm AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser des travaux de remplacement, de vétusté, de sécurité (RVS) sur le parc d'éclairage public Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Rur AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser des travaux de renforcement des réseaux de distribution d'électricité Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'élect AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 100 % de subvention + Réaliser des travaux de restauration patrimoniale (monument historique) Préserver le patrimoine bâti remarquable des collectivités Objectifs : conservation du patrimoine historique AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Réaliser des travaux de restitution de l'éclairage public dans le cadre d'opération de renforcement aérien ou sécurisation en aérien Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb AuthorityRecurringSubsidySIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 100 % de subvention + Réaliser des travaux de rénovation globale des bâtiments publics Pour accompagner les collectivités dans la rénovation de leurs bâtiments et faciliter le passage à l’acte, le Syane lance le dispositif Sy’nergies : un kit tech AuthoritySubsidySyndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) + Réaliser des travaux de rénovation énergétique du patrimoine bâti communal Le SDES participe financièrement aux travaux d'investissement de rénovation énergétique du patrimoine bâti de ses communes adhérentes. AuthorityRecurringSubsidySyndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73) Jusqu'à 60 % de subvention + Réaliser des travaux de sécurisation des réseaux de distribution d'électricité Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'élect AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 100 % de subvention + Réaliser des travaux de sécurisation des réseaux de distribution d'électricité Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Objectifs : - Améliorer la qualité de fourniture - Diminuer la durée de coupure - Supression des réseaux AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 100 % de subvention + Réaliser des travaux de voirie et d'aménagement des espaces publics Aménager les circulations et zones de vie Objectifs : - Développer l'attractivité des territoires - Améliorer les conditions de circulation - Embellir le c AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) + Réaliser des économies d'énergie et d'eau sur votre patrimoine Energies Solidaires porte plusieurs dispositifs de service public de la rénovation énergétique sur les Yvelines et accompagne les acteurs locaux au plus près de AuthorityRecurringEngineeringEnergies Solidaires association + Réaliser des économies d'énergie sur votre patrimoine Avec le Conseil Energie, le Syane accompagne les collectivités de Haute-Savoie dans leurs démarches de maitrise de l'énergie pour leur patrimoine bâti. Ave AuthorityRecurringEngineeringSyndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) + Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant L'Agence peut attribuer une participation financière aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, aux établissements publics et aux associations AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 70 % de subvention + Réaliser des études et travaux de gestion intégrée et durable des eaux pluviales en milieu urbanisé existant L'Agence peut attribuer une participation financière aux activités économiques hors agricoles qui réalisent des études et travaux d'aménagements en mi BusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 35 % de subvention + Réaliser en interne des études gratuites pour les projets photovoltaïques Réalisation des études pour les projets photovoltaïques. Ces notes d'opportunités ont pour objectif d'évaluer un potentiel, les coûts d'investiss AuthorityRecurringSubsidyTerritoire Energie Gard-SMEG + Réaliser la phase d'études d’une opération d’entretien, de réparation ou de renforcement de chaussées routières Votre besoin Le renouvellement de votre patrimoine de chaussées routières est au cœur de vos préoccupations et vous souhaitez bénéficier d'une assistance c AuthorityRecurringEngineeringCerema + Réaliser les audits énergétiques du patrimoine communal Conseil en Énergie partagé (CEP) Les collectivités peuvent faire appel au Te61 pour auditer un ou plusieurs de leurs bâtiments publics. Le conseiller réalise un AuthorityRecurringEngineeringTerritoire d'Énergie Orne, ADEME + Réaliser les projets d'investissements des grandes villes - Dotation grandes villes Dans un esprit de contractualisation, aider les villes à réaliser leurs projets d'investissements liés à leur charge particulière de centralités vis à vis AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental de la Drôme Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser ou maintenir des bâtiments scolaires L'objectif du Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les bâtiments publics per AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de l'Aude Jusqu'à 35 % de subvention + Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques Pour être en conformité avec la loi Climat & Résilience, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent produire un inventaire de l AuthorityRecurringEngineeringBanque des Territoires + Réaliser tous types de travaux d'éclairage public : extension, mise en valeur, remplacement Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb AuthorityRecurringEngineeringSIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) Jusqu'à 20 % de subvention + Réaliser un audit énergétique sur patrimoine bâti communal Le SDES fait réaliser et finance pour le compte de ses communes adhérentes qui le souhaitent un ou plusieurs audits énergétiques sur leur patrimoine bâti. AuthorityRecurringEngineeringSyndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73) Jusqu'à 50 % de subvention + Réaliser un diagnostic agricole de territoire OPÉRATIONS CONCERNÉES Diagnostic agricole préalable à l'élaboration du PLU ou PLUI ou de tout autre projet d'aménagement. NIVEAU D'INTERVENTION O AuthorityRecurringEngineeringChambre d'agriculture de la Drôme + Réaliser un diagnostic du parc d'éclairage public communal Le SDES fait réaliser et finance pour le compte des communes adhérentes qui le souhaitent un diagnostic de leur parc d'éclairage public. Ce diagnostic à po AuthorityRecurringSubsidySyndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73) Jusqu'à 60 % de subvention + Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assi AuthorityRecurringEngineeringMATEC (ATD 57 Moselle) + Réaliser un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) du parc d'éclairage public Le SDES fait réaliser et finance pour le compte des collectivités adhérentes à la compétence éclairage public qui le souhaitent, un Schéma Directeur d'Amén AuthorityRecurringEngineeringSyndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73) Jusqu'à 100 % de subvention + Réaliser un Schéma Directeur Immobilier (SDI) et établir sa stratégie patrimoniale globale Appui à l’établissement d’un document stratégique fixant les orientations d’aménagement et de développement du patrimoine immobilier de la collectivité. Le SDI AuthorityBusinessRecurringEngineeringSyndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) Jusqu'à 40 % de subvention + Réaliser un schéma directeur Réseau de chaleur Votre besoin Le concept de schéma directeur s'inscrit dans une démarche d'anticipation dont l'objectif est d'aider chaque maître d'ouvr AuthorityIndividualRecurringEngineeringCerema + Réaliser une Inspection Auscultation Subaquatique des ouvrages d’art Votre besoin : La surveillance, l'évaluation, la programmation des actions de maintenance des parties immergées des ouvrages d'art sont tout aussi imp AuthorityBusinessRecurringEngineeringCerema + Réaliser une installation photovoltaïque en toiture Le SDEC ENERGIE étudie, finance, construit et exploite l'installation de production électrique photovoltaïque. Il intervient dans le cadre d'un transf AuthorityRecurringEngineeringSyndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) + Réaliser une étude de faisabilité d'un projet d'aménagement d'ensemble pour accompagner les collectivités dans leur démarche prospective Accompagner les collectivités dans leur réflexion amont sur un projet d'aménagement. AuthorityRecurringEngineeringID77 + Réaliser une étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, projet de territoire NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Réalisation d'étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, établissement d'un projet de territoire. M AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Réaliser votre projet de territoire Vous souhaitez être accompagné afin de réaliser votre projet défini. L'Agence vous propose de vous accompagner dans la rédaction des éléments de votre proj AuthorityRecurringEngineeringAgence départementale Aveyron Ingénierie + Réaménager les enclos paroissiaux et les cimetières NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES L'enclos paroissial, autour ou contigu de l'église, et le cimetière sont des espaces communaux qui requièrent toute l AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Réduire l’impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire La Région souhaite réduire l'impact de la pollution lumineuse et permettre la création de la trame noire. Ce dispositif est éligible au budget participatif AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Réhabiliter et construire des bâtiments publics Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets AuthorityRecurringEngineeringAgence technique départementale (ATD) des Vosges + Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Réinventer l'école de demain Le Cerema et la Banque des Territoires lancent un programme d'accompagnement expérimental à destination des communes rurales des Hauts-de-France, pour fair AuthorityJ-6SubsidyCerema + Réinvestir, protéger, valoriser le patrimoine bâti du Pays d'Auge dans ses dimensions culturelles et énergétiques Le patrimoine bâti du Pays d’Auge est un marqueur fort de son identité, image d’Épinal de la Normandie. Ce patrimoine fait aujourd’hui face à un enjeu de conser AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil départemental du Calvados Jusqu'à 80 % de subvention + Rémunérer les stagiaires de la formation professionnelle La Région a la responsabilité politique et légale de faciliter les conditions de réalisation des formations à destination des jeunes et des adultes à la recherc BusinessRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Rénover des infrastructures en milieu rural - Campagnes sportives Vous souhaitez mener à bien un projet de rénovation d’infrastructure sportive dans votre commune ? Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 20 000 € AuthoritySubsidyConseil régional du Grand Est + Rénover et construire durablement un bâtiment public Contribution à la réflexion en amont du projet et aide à la programmation et aux études préalables pour : limiter le coût d’investissement en optimisant les cho AuthorityRecurringEngineeringAlec métropole bordelaise et Gironde + Rénover les ponts Aide ‐ « Plan rénovation des ponts » mis en place par la banque des territoires, Plan de relance Objectif : La France compte environ 300 000 ponts, dont 10 % pr AuthorityRecurringSubsidyBanque des Territoires + Rénover énergétiquement vos bâtiments publics via le programme SERENE Vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique sur un bâtiment public ? Vous vous interrogez sur les travaux à privilégier ? Sur les aides financi AuthorityRecurringEngineeringSyndicat Départemental d'Energie 35 + Rénover énergétiquement votre parc d'éclairage public Territoire d'énergie Var - Symielec met en œuvre des actions sur les réseaux d’éclairage public en proposant aux communes de réduire les consommations d’él AuthorityRecurringEngineeringTerritoire d'Energie Var - Symielec (TE83) + Réserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques et humides La Région s'appuie sur les solutions fondées sur la nature, favorables à la préservation et au développement de la biodiversité en Île-de-France, pour prés AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Réussir vos opérations routières à enjeux Votre besoin : Complexité du projet, conditions d'exploitation particulières, délais de réalisation contraints ou techniques peu conventionnelles, la quali AuthorityBusinessRecurringEngineeringCerema + S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie Cit'ergie est un programme de management et de labellisation qui récompense les collectivités pour la mise en œuvre d'une politique climat­-air-énergi AuthorityIndividualRecurringSubsidyADEME Jusqu'à 70 % de subvention + S'engager pour la sobriété foncière Votre besoin En réaffirmant l'objectif de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050 et la diminution de moitié du rythme annuel de consommation fo AuthorityRecurringEngineeringCerema + S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural Dans le cadre de son programme 2024 "Habitat Participatif et Transition écologique des territoires ruraux" (soutenu par l'ANCT), Habitat Participat AuthorityRecurringEngineeringAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Habitat Participatif France + Sauvegarder et mettre en valeur les arbres remarquables de Seine-et-Marne Inventaire, sauvegarde et mise en valeur des arbres remarquables. Conseils techniques permettant de sauvegarder et de mettre en valeur ces arbres. Repérage d&#0 AuthorityRecurringEngineeringID77 + Sauvegarder et restaurer les milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés Pour maintenir un fonctionnement naturel, les actions aidées sont : - les études pour connaître les milieux humides et littoraux afin de les protéger et d’agir AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 80 % de subvention + Sauvegarder le patrimoine mobilier (église, château, moulin, hôpital, etc.) NATURE DE L'AIDE Eglise protégée et non protégée Monument historique (communes - 5 000 habitants) Eglise protégée Monument historique (communes + 5 000 AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche + Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat L'ALEC, outil opérationnel d'expertise et de proximité présent dans la durée, mobilise, informe, conseille, accompagne, et anticipe sur ces questions. AuthorityBusinessRecurringEngineeringAgences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC) + Se former aux aménagements de voirie : les nouveaux matériaux durables Les communes réalisent de nombreux aménagements sur leur territoire (VRD, espace public, sécurisation de cheminements piétons/cycles,. ) pour améliorer le cad AuthorityRecurringEngineeringAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) +