Grants
Grants: Housing
1179 French public grants for housing: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.
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Reconversion de friches foncières pour les projets d’aménagement
OPÉRATIONS CONCERNÉES Accompagnement des collectivités pour toute opération de reconversion et de portage foncier inutilisé en vue de projets d’aménagement. NIV
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Reconvertir des friches foncières pour les projets d’aménagement
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique ou par mail Participation à des réunions d'information Rendez-vous et visi
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Recycler le foncier et les friches
Cette aide vise à faciliter la résorption des friches et le recyclage foncier, pour valoriser l'existant et limiter l'étalement urbain Travaux et étud
Jusqu'à 100 % de subvention
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Recycler les friches
Ambition écologique du projet financé La mobilisation des zones en friches dans les centres urbains et les périphériques des villes constitue un moyen de lutter
Jusqu'à 80 % de subvention
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Recycler une friche
L'Etablissement Public Foncier Hauts de France (EPF) a été créé pour recycler les friches. Agissant pour le compte des collectivités, l'EPF acquiert c
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Recycler une friche
L'EPF d'Alsace accompagne les collectivités dans l'acquisition et le portage des friches économique (industrielles, commerciales, artisanales, mi
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Redynamiser mon centre-ville
Dans les cœurs de villes ou de villages, l'Établissement Public Foncier Hauts de France contribue à apporter une nouvelle dynamique et à renforcer l'a
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Redynamiser votre centre-ville ou centre-bourg et faciliter le démarrage de nouvelles activités commerciales dans des conditions sécurisantes pour les entrepreneurs
Vous souhaitez redynamiser votre centre-ville ou centre-bourg et faciliter le démarrage de nouvelles activités commerciales dans des conditions sécurisantes pou
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REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX (OU INTERCOMMUNAUX) CONVENTIONNES
Objectif Aider à la réhabilitation de logements communaux ou intercommunaux déjà conventionnés depuis au moins 10 ans. Opérations éligibles Logements communaux
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REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
Objectif Aider à la réhabilitation de logements locatifs existants, intégrant un volet rénovation énergétique Opérations éligibles Opérations de réhabilitation
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Rejoindre le groupement d'achat d'électricité
Le groupement de commandes, dont Territoire d'énergie Var - Symielec est le coordonnateur, est constitué de 137 membres. Un accord-cadre, ayant pour objet
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Remplacer les tronçons de conduites en PVC relarguant du chlorure de vinyle monomère CVM (travaux) - Solidarité urbain-rural
Dans le cadre de la solidarité urbain rural, l’agence de l’eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités les plus défavorisées qui souhaitent maîtriser le ris
Jusqu'à 50 % de subvention
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Renaturer les villes et les villages
Ambition écologique du projet financé Les zones urbanisées sont particulièrement sensibles aux effets du changement climatique (îlot de chaleurs, inondations, p
Jusqu'à 80 % de subvention
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Rendre accessibles les bâtiments publics
Bénéficier d'une aide à la décision pour les travaux d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) Modalités de l'accompagnement :
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Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports
Votre besoin : Assurer l'accessibilité de la chaîne des déplacements renforce l'attractivité du territoire et répond à une exigence sociale croissante
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Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social
Participation de la Branche retraite aux actions collectives de prévention, au développement du partenariat interrégimes et autres projets visant à renforcer et
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Renforcer l'attractivité par l'offre de services
LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement
Jusqu'à 80 % de subvention
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Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques
Ambition écologique du projet financé Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, le fonds vert accompagne les territoires d’outre-mer pour réduire
Jusqu'à 80 % de subvention
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Renforcer le lien entre les politiques de l’eau et de l’aménagement du territoire
Les projets d’urbanisme de planification ou opérationnels devront prendre en compte les effets du changement climatique, en particulier ceux portant sur la gest
Jusqu'à 50 % de subvention
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Renforcer le programme d'humanisation des structures d'hébergement
Le programme d'humanisation vise la réhabilitation de structures d'hébergement existantes. Son objectif premier est d'accroître significativement
Jusqu'à 50 % de subvention
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Renforcer le réseau électrique
Travaux de renforcement Toutes les communes de l'Orne adhèrent au Territoire d'énergie Orne pour sa compétence fondatrice : autorité organisatrice de
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Renforcer les services de proximité et aménager le territoire pour un cadre de vie accueillant et dynamique
Le Pays du Bessin en Virois bénéficie d'une qualité de vie en lien avec un environnement perçu comme préservé et encore peu sensible aux aléas climatiques
Jusqu'à 80 % de subvention
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Renforcer l’appui en ingénierie auprès des collectivités ligériennes
Le préfet de la Loire est le délégué territorial de l’ANCT. Il est assisté d e cinq délégués territoriaux adjoints : le secrétaire général de la préfecture, le
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Renforcer l’efficacité et la sécurité des bus à haut niveau de service
VOTRE BESOIN : L'évaluation de votre projet de bus à haut niveau de service (BHNS) par un organisme expert est importante pour garantir son bon fonctionnem
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Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Renouveler du gros matériel de cuisine des cantines scolaires de regroupement pédagogique
Renouvellement du gros matériel de cuisine des cantines scolaires de regroupement pédagogique. Ne sont pris en compte ni le matériel et le mobilier des salles d
Jusqu'à 50 % de subvention
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Renouveler le matériel et le mobilier pour les cantines scolaires
Renouvellement du matériel et du mobilier des cantines scolaires et regroupement pédagogique. 12,80€ par ayant droit (valeur 2015).
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Repenser les façons d'habiter
Vous avez un projet de transition écologique en lien avec la qualité de vie & l' habitat sur le pays de Saint-Malo ? Peut-être pouvez-vous bénéficier d
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Replacer la nature au cœur des aménagements
Un dispositif global qui accompagne techniquement et financièrement les communes et intercommunalités qui placent la nature au cœur de leurs projets et aménagem
Jusqu'à 80 % de subvention
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Reprendre la structure de chaussée en cas d’aménagement ponctuel ayant pour objectif de limiter la vitesse sur routes Départementales
Reprise de structure de chaussée en cas d'aménagement ponctuel ayant pour objectif de limiter la vitesse sur routes Départementales.
Jusqu'à 60 % de subvention
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Requalifier et moderniser les infrastructures de transports en préservant les continuités écologiques
Votre besoin Au-delà des projets neufs, les maîtres d'ouvrage publics et privés (État, sociétés concessionnaires d'autoroutes, VNF, RFF. ) s'inv
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Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle
Dans le cadre de son soutien aux activités économiques, l'Etablissement Public Foncier Hauts de France peut intervenir pour requalifier les zones d'ac
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Restaurer des cours d'eau (études et travaux)
L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des travaux pour restaurer et recréer les fonctionnalités des milieux aqua
Jusqu'à 50 % de subvention
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Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants
Contexte : La région est riche d'un patrimoine historique allant de la préhistoire à l'époque contemporaine. Sa diversité et sa qualité confèrent une
Jusqu'à 30 % de subvention
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Restaurer les paysages bocagers
Restaurer les paysages bocagers de Bourgogne-Franche-Comté. La reconstitution du bocage constitue un axe majeur de la politique environnementale régionale. Ce p
Jusqu'à 70 % de subvention
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Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville
Financement mixte (prêt/subvention) accordé par Action Logement dans le cadre du programme national Action Coeur de Ville pour accompagner des opérations de res
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Revitaliser votre centre-bourg : améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes.
Conforter leur rôle de centralité des villes moyennes, renforcer le maillage du territoire et leur permettre de faire face à des enjeux démographiques, économiq
Jusqu'à 30 % de subvention
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Réalisation de bâtiments et locaux spécifiques
OPÉRATIONS CONCERNÉES Restauration de bâtiments dans les centres anciens Construction de locaux commerciaux et tertiaires ou d’équipements pour les communes et
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Réaliser de nouveaux quartiers
Apporter une assistance globale (financière, administrative et technique) Objectifs : - Développer de nouvelles zones d'habitation - Répondre aux attentes
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Réaliser des acquisitions foncières et obligations réelles environnementales (ORE) des périmètres de protection
Ce dispositif permet d'assurer un usage durable des terres en acquérant des parcelles ou en mettant en place des ORE, garantissant ainsi la préservation à
Jusqu'à 70 % de subvention
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Réaliser des auscultations sur ouvrages d'art
Votre besoin : Les auscultations permettent de mieux connaître l'état de santé d'un ouvrage. Basées sur un ensemble d'examens et de mesures spéci
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Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)
Réseaux d'assainissement - Branchements (domaine privé) La mise en conformité des branchements ne peut bénéficier d'aides que dans les cas suivants :
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Réaliser des bâtiments et locaux spécifiques
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique, mail Rendez-vous et visite des sites Information générale sur la réglementatio
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Réaliser des certification et audits pour les ouvrages d’arts et infrastructures de transport
VOTRE BESOIN : La réalisation d'audits et essais pour le marquage et la certification NF ou CE de produits et procédés de construction est au cœur de vos p
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Réaliser des espaces de téléconsultation
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet immobilier visant à aménager des espaces de téléconsultation permettant l'amélioration de l'accès aux soins s
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Réaliser des mises en réserve foncière
Acquisition et maîtrise foncière : Mise en réserve foncière L'objectif de l'acquisition foncière est la pérennisation d'une bonne gestion des sur
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Réaliser des opérations de maîtrise de la demande en eléctricité, alternative à une opération de renforcement
Adapter les réseaux électriques aux besoins des usagers Nature de l'opération : Renforcement Basse Tension (BT) Classement au regard du régime d'élect
Jusqu'à 100 % de subvention
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Réaliser des petits travaux de rénovation énergétique sur patrimoine bâti communal
Le SDES participe financièrement aux petits travaux d'actions à faible investissement et gain rapide sur le patrimoine bâti de ses communes adhérentes. Act
Jusqu'à 75 % de subvention
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Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux
Travaux connexes réalisés dans le cadre d'un premier aménagement foncier soumis à l'enquête publique du projet et présentant un caractère d'intér
Jusqu'à 20 % de subvention
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Réaliser des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (A.F.A.F.E)
Objectif Dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, des travaux connexes sont réalisés pour rétablir les co
Jusqu'à 60 % de subvention
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Réaliser des travaux d'amélioration esthétique du réseau électrique
Améliorer le cadre de vie Nature de l'opération : Effacement des réseaux Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urbaines (U1, U2)
Jusqu'à 23 % de subvention
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Réaliser des travaux d'aménagement sur du bâti existant
Aménager et développer le patrimoine bâti des collectivités Objectifs : - gérer, optimiser les usages - améliorer les performances énergétiques - mettre en acce
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Réaliser des travaux d'aménagement sur l'éclairage public dans le cadre d'opération esthétique, de renforcement souterrain ou de sécurisation en souterrain
Rénover et développer l'éclairage public Nature de l'opération : Eclairage public Classement au regard du régime d'électrification : Communes Urb
Jusqu'à 25 % de subvention
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Réaliser des travaux d'extension gaz pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale
Alimenter les usagers en gaz Nature de l'opération : Extension Gaz Objectif: - Viabilisation de terrain
Jusqu'à 20 % de subvention
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Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment agricole
Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r
Jusqu'à 60 % de subvention
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Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter un bâtiment communal ou intercommunal
Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r
Jusqu'à 60 % de subvention
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Réaliser des travaux d'extension électrique pour alimenter une parcelle communale, un lotissement communal, une zone d'activité communale ou intercommunale
Alimenter les usagers en électricité Basse Tension (BT) Nature de l'opération : Extension du réseau électrique Basse Tension (BT) Classement au regard du r
Jusqu'à 40 % de subvention
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Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique conjointement à une opération d'effacement ou renforcement souterraine du réseau électrique
Construire, entretenir, valoriser les fourreaux de circulation de données des collectivités Nature de l'opération : Infrastructures téléphoniques Classemen
Jusqu'à 20 % de subvention
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Réaliser des travaux d'infrastructure téléphonique dans le cadre des travaux d'extension de réseau électrique
Construire les fourreaux de circulation de données des collectivités Nature de l'opération : Infrastructures téléphoniques Classement au regard du régime d
Jusqu'à 20 % de subvention
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Réaliser des travaux d'investissement sur l'éclairage public performant
A compter du 1er janvier 2026, la participation financière du SDES pour les travaux d'investissement pour l'éclairage public, est remplacée par la pri
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