Réaliser des espaces de téléconsultation

In detail

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet immobilier visant à aménager des espaces de téléconsultation permettant l'amélioration de l'accès aux soins sur les territoires. La charte partenariale régionale d'accès aux soins (2021-2025) prévoit la possibilité d'impulser et/ou soutenir dans chaque territoire toutes les initiatives de qualité en faveur de l'amélioration de l'accès aux soins, comme la télémédecine. Ces initiatives devront : être basées sur un projet de santé partagé par l'ensemble des acteurs de territoire, obtenir la validation du comité opérationnel départemental (COD) - instance décisionnelle de la charte partenariale régionale d'accès aux soins ambulatoires (2021-2025). Par ailleurs, les projets de santé ayant obtenu un avis favorable de la part du COD pourront être éligibles à un financement (hors politique territoriale) pour couvrir une partie des frais d'investissement non immobilier, notamment l'acquisition d'équipements liés à la réalisation des actes de télémédecine. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. PIÈCES À FOURNIR Projet de santé validé en COD Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique Pièces justifiant la bonification si sollicitation

Eligibility conditions

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ Respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de performance énergétique des bâtiments publics et d'accessibilité des établissements recevant du public ; Document de diagnostic définissant un état des lieux énergétique du bâti et des préconisations de travaux si nécessaire (dépense éligible) ; A minima travail avec un maitre d'œuvre pour s'assurer de la bonne réalisation du projet dans le respect des normes en vigueur ; Bouquet de deux types de travaux énergétiques obligatoire si nécessité d'entreprendre ce type de travaux. Conditions spécifiques 1 – Le projet devra impliquer les collectivités locales et les professionnels de santé afin de proposer une offre de soins cohérente avec les besoins et attentes de la population et répond aux priorités de la charte d'accès aux soins (2021-2025) ; 2 – Les porteurs du projet devront rédiger un projet de santé présenté et validé dans le cadre des instances de la charte régionale partenariale d'accès aux soins (2021-2025) ; 3 – Le projet immobilier devra être présenté dans le cadre des instances de la charte régionale partenariale régionale d'accès aux soins. CON