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Grants: Housing

1179 French public grants for housing: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.

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Assister les collectivités dans un projet de requalification des friches industrielles et commerciales Permettre à la collectivité d'optimiser ses arbitrages financiers, urbanistiques et calendaires. Aide à l'élaboration d'un diagnostic de site. Le AuthorityRecurringEngineeringID77 + Assister les collectivités pour la valorisation et la commercialisation d'emprises foncières ou immobilières Expertise financière et immobilière : Analyse du contexte et des possibilités réglementaires Prise d'informations sur le marché local Constitution d'u AuthorityRecurringEngineeringID77 + Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité L'Association des Maires et présidents d'intercommunalité du Jura vous accompagne dans vos démarches de montage de projet, répond à vos questions juri AuthorityRecurringEngineeringAssociation des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ) + Assiter les collectivités en ingénierie technique et administrative Nièvre Ingénierie propose aux collectivités de la Nièvre une assistance dans la définition de leur projet dans les domaines de l'eau potable, de l'ass AuthorityRecurringEngineeringNièvre Ingénierie + Assurer l'auscultation et le diagnostic de vos ouvrages d'art en béton armé pour garantir leur durabilité et leur performance Votre besoin Vous désirez assurer la qualité et la pérennité d'un ouvrage d'art lors de sa construction ou de sa réhabilitation et vous souhaitez béné AuthorityRecurringEngineeringCerema + Assurer la sécurité routière dans votre commune (radars pédagogiques) Radars pédagogiques Véritable outil de prévention, le radar pédagogique permet à la commune de récolter des indications grâce à une analyse de données. Il aide AuthorityRecurringEngineeringTerritoire d'Énergie Orne + Autoconsommation Collective multi acteurs d’électricité renouvelable Par le soutien à l'Autoconsommation Collective (ACC), la Région entend offrir, sur la durée, aux acteurs d'un territoire une électricité renouvelable, AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Nouvelle-Aquitaine + Bien vieillir en Sud Gironde La problématique d’accompagnement de la population vieillissante sur le Sud Gironde est un enjeu majeur du territoire. Le territoire souhaite favoriser l’économ AuthorityBusinessSubsidyGAL Sud Gironde Jusqu'à 80 % de subvention + Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation Le Cerema, en partenariat financier avec l'ANCT, vous propose un accompagnement sur mesure des projets des collectivités, sous la forme de missions d' AuthorityIndividualRecurringEngineeringAgence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), Cerema + Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre Vous souhaitez bénéficier d'une expertise et de conseils à partir de votre projet spécifique sur les principes, éléments de méthode et outils de la command AuthorityIndividualRecurringEngineeringMission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) + Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie ________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au AuthorityIndividualRecurringSubsidyBanque des Territoires + Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs L'ADICA est l'Agence Technique Départementale de l'Aisne, Établissement Public Administratif géré de manière paritaire par les élus représentants AuthorityRecurringEngineeringADICA - Agence Technique Départementale de l'Aisne (ATD) + Bénéficier d'un accompagnement en AMO ainsi que d'assistances et conseils techniques et administratifs L'Agence Technique Départementale de l'Aude, Établissement Public Administratif géré de manière paritaire par les élus représentants du Conseil départ AuthorityRecurringEngineeringAgence technique départementale de l'Aude (ATD 11) + Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet dans le domaine de l'aménagement (espaces publics, projets urbains…) L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière d'aménagement d'espaces publics : pour donner des conse AuthorityRecurringEngineeringAgence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire (Ingé43) + Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet dans le domaine de la voirie et des ouvrages d'art L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière de voirie et d'ouvrages d'art : pour donner des conseil AuthorityRecurringEngineeringAgence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire (Ingé43) + Bénéficier d'un accompagnement pour définir et lancer un projet de construction, de réhabilitation, d'extension d'équipements publics L'Agence d'Ingénierie des territoires de Haute-Loire peut être sollicitée en matière de projet de construction, réhabilitation, d'extension d AuthorityRecurringEngineeringAgence d'ingénierie des territoires de Haute-Loire (Ingé43) + Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain La Banque des Territoires propose aux collectivités une prise en charge de missions d'analyse foncière et immobilière pour vous aider à réaliser le volet u AuthorityBusinessRecurringEngineeringBanque des Territoires + Bénéficier d'un compte bancaire pour syndic de copropriété _________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides BusinessRecurringSubsidyBanque des Territoires + Bénéficier d'un conseil et d'un accompagnement pour la mise en valeur des paysages et des patrimoines naturels Riche de nombreuses études paysagères et d'inventaires sur les milieux naturels du territoire, le PNR des Volcans d'Auvergne peut apporter une experti AuthorityRecurringEngineeringParc naturel régional des VOLCANS d'AUVERGNE (PNR) + Bénéficier d'un marché de partenariat pour financer vos projets en optimisant les coûts La Banque des Territoires accompagne les collectivités territoriales dans leur projet d'investissement public à travers une catégorie spécifique du marché AuthorityRecurringEngineeringBanque des Territoires + Bénéficier d'un porter à connaissance énergie-climat Expertise énergie-climat dans la conception ou l’aménagement d’un projet urbain ou site à enjeux (éco-quartier, zone d’activités…), dans le but d’apprécier de f AuthorityRecurringEngineeringAlec métropole bordelaise et Gironde + Bénéficier d'un réseau au service de la santé du végétal et de la protection de l'environnement FREDON Occitanie regroupe des experts en botanique, phytopathologie, agronomie et environnement. Des métiers portés par un ensemble de compétences internes et e AuthorityBusinessRecurringEngineeringFREDON Occitanie + Bénéficier d'un SIG (Système d'Information Géographique) et constituer des données cartographiques Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur AuthorityBusinessRecurringEngineeringAgence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN) + Bénéficier d'un soutien suite à des catastrophes naturelles Objectif : Aider les communes à entreprendre les travaux de réparation des dégâts causés par des catastorphes naturelles exceptionnelles, reconnues par arrêté i AuthorityRecurringSubsidyConseil régional du Grand Est Jusqu'à 20 % de subvention + Bénéficier d'une animation Fresque du Climat Animation d’une Fresque du Climat pour les élus, le personnel, les habitants et les associations de Gironde. Vous pouvez bénéficier d'un accompagnement par AuthorityRecurringSubsidySyndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG) Jusqu'à 80 % de subvention + Bénéficier d'une assistance juridique Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur AuthorityBusinessRecurringEngineeringAgence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN) + Bénéficier d'une assistance numérique Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur AuthorityBusinessRecurringEngineeringAgence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN) + Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérentes qui le demandent une assi AuthorityRecurringEngineeringMATEC (ATD 57 Moselle) + Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'oeuvre Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme AuthorityRecurringEngineeringAgence technique départementale (ATD) INGENIERIE70 + Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme AuthorityRecurringEngineeringAgence technique départementale (ATD) INGENIERIE70 + Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur AuthorityRecurringEngineeringAgence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN) + Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments Moselle Agence Technique est une agence technique départementale, dont l'objectif est d'apporter à l'ensemble des collectivités et EPCI de Mosell AuthorityRecurringEngineeringMATEC (ATD 57 Moselle) + Bénéficier d'une Délégation de Matrise d'Ouvrage "Clé en main" Le Département a décidé de créer, depuis le 1er janvier 2011, une agence départementale d’ingénierie aux collectivités (INGENIERIE70). INGENIERIE70, établisseme AuthorityRecurringEngineeringAgence technique départementale (ATD) INGENIERIE70 + Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations) Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement (art. L.366-1 et suivants du CCH). Constituées d'une équipe de spécialistes d AuthorityIndividualRecurringEngineeringAgences départementales d'information sur le logement (ADIL) + Bénéficier d'une expertise sur les différents domaines de l'urbanisme et du développement territorial Conseil amont : prospective et observation des territoires Ingénierie de concertation Ingénierie de projet Ingénierie foncière : aide à l'élaboration de st AuthorityRecurringEngineeringAgence d'urbanisme du Pays d'Aix-Durance + Bénéficier d'une ingénierie technique et méthodologique pour engager des projets FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE (FIA) est un établissement public d'ingénierie locale créé dès 2014 à l'initiative du Conseil départemental afin de ré AuthorityRecurringEngineeringFinistère Ingénierie Assistance (FIA) - ATD + Bénéficier d'une maintenance du parc informatique Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur AuthorityBusinessRecurringEngineeringAgence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN) + Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage La maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) à destination des gens du voyage a pour objectif de promouvoir l'accès à l'habitat adapté ou au log AuthorityRecurringSubsidyMinistères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Bénéficier d'une offre de services d'ingénierie portant sur l'étude et/ou la réalisation de projets liés à l'aménagement et au développement du territoire réaliser toutes études, analyses et schémas directeurs pour assister à la définition de stratégie de développement et de promotion territoriale, assurer des mis AuthorityRecurringEngineeringAgence des territoires de la Sarthe + Bénéficier d'une sauvegarde informatique et d'usage collaboratifs Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur AuthorityBusinessRecurringEngineeringAgence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN) + Bénéficier d'une surveillance des ouvrages d'art communaux Créée en 2014, l'ATD16, Agence Technique de la Charente, apporte soutien et ingénierie auprès des élus charentais afin de mener à bien les projets de leur AuthorityRecurringEngineeringAgence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN) + Bénéficier de conseils fonciers en matière de chemins ruraux et voirie communale Descriptif : Être informé sur la législation et la réglementation en matière de voiries (chemins d'exploitations, chemins ruraux, voiries communales. ) Êt AuthorityRecurringEngineeringGironde Ressources (ATD) + Bénéficier de conseils juridiques C onseiller les maires et présidents de communautés sur les questionnements juridiques précis qu'ils se posent : réglementation applicable régularité jurid AuthorityRecurringEngineeringAssociation des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88) + Bénéficier de conseils juridiques liés aux problématiques foncières Conseil juridique et rédaction d'actes juridiques spécifiques : Convention d'occupation du domaine public ; Gestion des biens sans maîtres ; Gestion d AuthorityRecurringEngineeringAgence départementale Aveyron Ingénierie + Bénéficier de conseils pour une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) Descriptif : Être informé sur la législation et la réglementation en matière de Déclaration d'Utilité Publique Être conseiller dans la mise en oeuvre de la AuthorityRecurringEngineeringGironde Ressources (ATD) + Bénéficier de Conseils, d'Assistance Technique (AT) et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour les problématiques quotidiennes des collectivités adhérentes Conseils "amont" sur l'ensemble des domaines d'intervention couverts (eau, route, bâtiment) Ingénierie de projet dans le domaine de l'eau AuthorityRecurringEngineeringIngénierie et Territoires 04 + Bénéficier de formations pluridisciplinaires L'AMV 88 est organisme agréé depuis 1994 par le ministère chargé des collectivités territoriales pour la formation des élus. L'Association conçoit cha AuthorityRecurringEngineeringAssociation des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88) + Bénéficier de l'accompagnement d'experts et de l'appui de centres de ressources Vous voulez disposer d'un accompagnement plus continu de vos services en matière de de restauration et réaménagement urbain, de l'immeuble à la parcel AuthorityRecurringEngineeringSites & Cités remarquables de France + Bénéficier de l'aide aux communes pour les forces de l'ordre Le dispositif « Région sûre » permet aux communes éligibles de solliciter un cofinancement régional pour l’acquisition d’équipements pour les services de police AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Bénéficier de l’expertise d’un conseiller en développement de l’économie de proximité implanté localement Vous souhaitez être accompagné dans la conception et la mise en œuvre de votre stratégie de développement et de promotion de l'artisanat de votre territoir AuthorityIndividualRecurringEngineeringChambres de métiers et de l'artisanat (CMA) + Bénéficier de produits à des tarifs préférentiels pour faciliter ses commandes L'AMV 88 propose à ses adhérents des produits à des prix préférentiels et leur permet ainsi d'éviter de gérer le formalisme lié à la commande publique AuthorityRecurringEngineeringAssociation des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88) + Bénéficier de services et mobilités en montagne La CIMA s’inscrit dans une approche interrégionale qui détermine des orientations à l’échelle du massif des Alpes dans tous les secteurs d’activité à spécificit AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie L'ATDR 69 conseille, coordonne, accompagne. Les niveaux d'intervention pour la thématique bâtiment / maîtrise de l'énergie sont les suivants : CO AuthorityRecurringEngineeringAgence Technique du Département du Rhône (ATDR) + Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en voirie / aménagement de l'espace public L'ATDR 69 conseille, coordonne, accompagne. Les niveaux d'intervention pour la thématique voirie/aménagement de l'espace public sont les suivants AuthorityRecurringEngineeringAgence Technique du Département du Rhône (ATDR) + Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Public AuthorityBusinessRecurringEngineeringAgence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires : CIT (ATD) + Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) Être accompagné pour les projets d'aménagement urbain, paysager ou de construction publique, tout au long de leur réalisation : aide à la définition de la AuthorityRecurringEngineeringGironde Ressources (ATD) + Bénéficier d’une aide pour accompagner, définir, piloter et exploiter un projet dans le domaine de l’eau et de l’assainissement Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Public AuthorityRecurringEngineeringAgence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires : CIT (ATD) + Bénéficier d’une aide pour conseiller et accompagner, pour définir, piloter et exploiter un projet dans le domaine de la voirie et des réseaux divers Établissement public administratif créé en 2012, Cantal Ingénierie & Territoires (CIT), propose aux Collectivités Territoriales et aux Établissements Public AuthorityRecurringEngineeringAgence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires : CIT (ATD) + Bénéficier d’une analyse foncière Bénéficier d'une analyse foncière sur une thématique particulière (agriculture, habitat, commerce, environnement. ) Bénéficier de conseils : - en acquisit AuthorityRecurringEngineeringGironde Ressources (ATD) + Bénéficier d’une assistance en matière de voirie et d’aménagements d’espace public et paysager Moselle Agence Technique est une filiale du Département dont l'objet est d'apporter aux collectivités et aux EPCI adhérents qui le demandent une assis AuthorityRecurringEngineeringMATEC (ATD 57 Moselle) +