Grants
Grants: Housing
1179 French public grants for housing: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.
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Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Bénéficier d’études accompagnant les opérations de renaturation en ville
Ralentir l'urbanisation et renaturer les milieux urbains deviennent deux stratégies incontournables et complémentaires. Elles se posent avec d'autant
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Bénéficier gratuitement de la compétence d'un architecte pour participer à son jury
La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) se fait assister par trente architectes consultants et consultantes en vue de
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Cartographier les ouvrages d’art et estimer rapidement les besoins en rénovation
Vous êtes un élu local, responsable des infrastructures, de la voirie ou des finances, et vous souhaitez connaître rapidement et simplement l'état de vos p
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Choisir des objets connectés au service de votre collectivité
Qui sommes-nous ? Le SIEL-Territoire d'énergie Loire a été créé en 1950 par les communes de la Loire afin d'assurer la bonne gestion de leurs réseaux
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Co-construire votre projet de territoire intelligent avec l'ensemble des parties prenantes
Votre besoin : La transformation numérique représente une révolution culturelle. Elle constitue également un enjeu politique majeur pour la transition écologiqu
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Cofinancer des projets d'acquisition et de restauration patrimoniales d’intérêt national (ARPIN)
Qu’est-ce que le dispositif d’aide aux Acquisitions et restaurations patrimoniales d’intérêt national (ARPIN) ? Les subventions ARPIN permettent au ministère de
Jusqu'à 80 % de subvention
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Cofinancer des études pour préparer l'action foncière
Cette aide vise à mieux définir l'action foncière en amont d'une éventuelle intervention de l'Établissement Public Foncier Local des territoires
Jusqu'à 70 % de subvention
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Compléter l'adressage de votre commune
Dispositif d'accompagnement avec des ateliers pratiques base adresse de 1h30 dans les locaux de l'AMJ, animés par le SIDEC.
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Concevoir, entretenir, aménager et exploiter vos infrastructures routières
Votre besoin : La conception, l'entretien, l'exploitation ou encore la modernisation d'un réseau routier peut nécessiter une assistance technique
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Conduire des travaux d’amélioration du quotidien de votre commune et de vos habitants : Coup de pouce rural
Vous souhaitez conduire des travaux d’amélioration du quotidien de votre commune et de vos habitants ? Bénéficiez de l’aide régionale « coup de pouce » pouvant
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Conforter l'attractivité économique des territoires
L'Établissement public foncier d'Occitanie intervient dans le cadre de projets d'intérêt public pour assurer une action foncière sur mesure, sans
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Connaitre l'état de son bien
Afin de faciliter les opérations de préparation et/ou de remise en état du foncier en vue de la réalisation d'un projet (aménagement, construction, réhabil
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Connaitre la stratégie et les outils pour mettre en oeuvre votre projet de territoire (Formation)
Cette formation est un jeu de rôle immersif qui permet aux participants de se mettre à la place des différents acteurs de l'aménagement, de comprendre leur
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Connaître et analyser avec précision les états de mer « in situ » en s'appuyant sur des réseaux d'instruments
Votre besoin : La gestion des projets portuaires, d'aménagements côtiers et du risque de submersion marine, exigent une connaissance et analyse fines des d
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Connaître et prendre en compte de la biodiversité au niveau de la collectivité
Favoriser l'intégration de la trame verte et bleue en ville. Cette action vous permet d'améliorer les connaissances sur la biodiversité de votre colle
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Connaître et visualiser votre patrimoine de voiries
Votre besoin La gestion optimale de votre patrimoine de voiries (routes, rails, voies cyclables) implique une connaissance fine et à jour de vos réseaux et équi
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Conseil et accompagnement de projets d’architecture, d’urbanisme, de paysage, et d’environnement
OPÉRATIONS CONCERNÉES Projets concernant l’architecture, l’urbanisme, le paysage et l’environnement, à différentes échelles : Construire, étendre ou rénover un
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Conseiller et accompagner les collectivités pour la création d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des maisons d’assistants maternels (MAM)
Conseil et accompagnement dans le montage de projet de création d'EAJE ou MAM.
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Conseiller et accompagner les collectivités sur leurs projets de gare routière à vocation scolaire
Accompagner la collectivité ou l'EPCI dans la conception d'un projet de gare routière scolaire et la recherche de subvention.
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Conseiller les collectivités en matière d'aménagement d'espaces publics : rue, place, jardin,cimetière, cours d'école etc. (programme, conception, entretien, réhabilitation...)
Permettre à la collectivité de piloter l'élaboration du projet d'espace public en maîtrisant les enjeux urbains, programmatiques, financiers et sociau
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Conseiller les collectivités en matière de bâtiments publics : école, installations sportives, ...(programme, construction, entretien, réhabilitation...)
Permettre à la collectivité de piloter l'élaboration du projet d'équipement en maîtrisant les enjeux urbains, programmatiques, financiers et sociaux.
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Conseiller les collectivités en matière de sécurité routière, aménagements de voirie et modes actifs
Aider à la définition des contraintes et de solutions techniques et financières pour la sécurisation et l'aménagement de la voirie communale, de cheminemen
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Conseiller les collectivités sur la création d’établissements d’orientation liés à la parentalité et aux modes d’accueil des enfants
Conseil sur le montage de projet de création d'établissement lié à la parentalité et aux modes d'accueil des enfants.
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Conseiller les collectivités sur la création, le déplacement ou l'aménagement de points d'arrêt de lignes régulières de transport en commun (arrêt de bus)
Création / déplacement / aménagement de points d'arrêt de lignes régulières de transport en commun (arrêt de bus).
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Conseiller les Collectivités sur leurs arbres (plantation, entretien, élagage, législation)
Conseiller la collectivité dans la gestion de son patrimoine arboré et la création d'espaces naturels et paysagers. Conseils de l'arboriste forestier
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Conseiller les collectivités à la conception et à la mise en réseau d'équipements culturels
Participer à la réalisation d'un diagnostic, permettant de définir les besoins, les cibles, les moyens, les stratégies d'aménagement. afin de mettre
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Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative
Bénéficier d'assistance et de conseil dans les domaines juridiques et administratifs pour les questions liées à la gestion locale
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Conseiller les communes et les intercommunalités en matière technique et de financement de projets
Bénéficier d'assistance et de conseil dans les domaines techniques et de financement de projet pour les questions liées à la gestion locale
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Conseiller les maîtres d'ouvrages publics sur le processus de mise en oeuvre de leurs projets d'architecture, de paysage ou d'urbanisme
Vous souhaitez bénéficier de conseils gratuits pour concrétiser un projet d'architecture, de paysage ou d'urbanisme, monter un concours ou une procédu
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Conseiller les territoires dans le cadre de projets d'aménagements - Ingénierie Territoriale de l'Etat / Nouveau conseil aux territoires (NCT)
4 missions de conseil dans le domaine de l'aménagement du territoire : Aide à l'émergence de projet de territoire Soutien à la mise en œuvre de politi
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Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets
La Banque des Territoires propose un service de consignation pouvant être utilisé comme garantie financière auprès de vos partenaires financiers et économiques.
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Consolider et développer le réseau d'itinéraires cyclables
Cette aide accompagne les maitres d'ouvrages publics dans leurs projets en faveur de la pratique de l'itinérance cyclable répondant aux enjeux de prés
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Constituer les dossiers de demandes de subventions
Vous avez besoin d'être accompagné dans la constitution de vos dossiers de demandes de subventions ? La Mission Pilotage Financier de l'Agence Aveyron
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Construction de logements locatifs, restauration de bâtiments, implantation de locaux commerciaux et tertiaires
OPÉRATIONS CONCERNÉES Constructions de logements locatifs destinés à un large public (familles, personnes âgées, personnes à mobilité réduite…) Restauration de
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Construire et aménager une médiathèque
Construction ou rénovation et aménagement intérieur de bibliothèques ou médiathèques. Cette action correspond à la fiche N° 80 du catalogue du guide de l'i
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Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)
PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier Local vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un pro
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Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash)
PRÉSENTATION OBJECTIFS L'Atelier des territoires Flash vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospectiv
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Construire des aménagements de nature à limiter la vitesse et à sécuriser les déplacements piétons sur voies communales
Aménagement de nature à limiter la vitesse et à sécuriser les déplacements piétons sur voies communales (uniquement aux abords des équipements publics et des co
Jusqu'à 25 % de subvention
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Construire des logements locatifs sociaux adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées (cœurs de village : cœurs de quartier)
L'objectif est d'aider à la production de logements locatifs sociaux agréés par l'État (en PLAI et/ou en PLUS) et adaptés aux personnes âgées et/
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Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Contact téléphonique, mail Rendez-vous et visite des sites Informations générales sur la réglementat
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Construire et aménager des locaux d’archives
OPÉRATIONS CONCERNÉES Construction, aménagement, rénovation de locaux destinés à la conservation d'archives publiques. Déménagement d'archives publiqu
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Construire et moderniser sa bibliothèque
OPÉRATIONS CONCERNÉES Opérations de construction ou de modernisation d'une bibliothèque. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Consei
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Construire et réhabiliter des logements sociaux
Le Département de l'Aude, en proposant ses aides, a pour objectifs de : Accompagner le développement et l'attractivité du territoire en favorisant l&#
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Construire et rénover des équipements sportifs
La création ou la réhabilitation d'équipements sportifs contribue à favoriser l'accès pour tous à la pratique sportive tout en participant à l'am
Jusqu'à 50 % de subvention
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Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social
________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative au
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Construire ou aménager des espaces réservés au sport
Le Département de l'Aude propose d'aider les communes et leurs groupements à construire ou à aménager des équipements sportifs de plein air ou couvert
Jusqu'à 35 % de subvention
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Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales
Construction, modification ou renforcement du réseau pluvial (hors création de bordures caniveaux et construction ou la modification du réseau d'assainisse
Jusqu'à 25 % de subvention
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Construire ou aménager des structures liées aux activités culturelles
Le Département de l'Aude propose des aides aux communes et leurs groupements à développer, aménager et moderniser leurs équipements culturels.
Jusqu'à 35 % de subvention
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CONSTRUIRE OU RENOVER DES BATIMENTS PUBLICS EN BOIS LOCAL
(Bonus en complément des projets éligibles aux règlements « Projets de Cohérence Territoriale » et « Dotation de Solidarité Territoriale ») Objectif Soutenir la
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Construire ou réhabiliter des habitats collectifs avec services à destination des personnes âgées
L'aide qu'apporte le Département de l'Aude a pour objectifs de : Compléter l'offre d'hébergement actuelle pour adapter quantitativement
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Construire ou réhabiliter des équipements sportifs
Concourir à doter le territoire d'équipements sportifs structurants.
Jusqu'à 30 % de subvention
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Construire ou rénover des trottoirs le long des routes départementales
Création de bordures caniveaux ainsi que la construction ou la modification du réseau d'assainissement pluvial afférentes y compris les bordures visant à r
Jusqu'à 25 % de subvention
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Construire ou rénover des équipements sportifs et de loisirs
Accompagner les propriétaires et / ou gestionnaires d'un équipement dans : - un projet de construction ou de rénovation - la définition puis la mise en œuv
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Construire votre politique de surveillance et d'entretien d'ouvrages d'art
Votre besoin La gestion optimale de vos ouvrages répond aux enjeux environnementaux, économiques, juridiques et de sécurité des usagers. Gestionnaires, le Cerem
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Consulter les points d’arrêt du réseau de transports ZOU!
Le présent cadre définit les modalités d’intervention de la Région relatives aux points d’arrêt (PA) relevant de l’exercice de sa compétence d’autorité organisa
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Contrat Chaleur Renouvelable
Le Contrat Chaleur Renouvelable (CCR) est un dispositif de financement territorial mis en place par l'ADEME (Agence de la Transition Écologique). Son objec
Jusqu'à 70 % de subvention
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Contrat Vert et Bleu
Le contrat vert et bleu est un cadre d’engagement partenarial entre la Région Île-de-France et les communes et structures intercommunales qui portent un program
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Contrat Vert et Bleu (CVB) - Biodiversité, renaturation et solutions fondées sur la nature
L’axe biodiversité, renaturation et solutions fondées sur la nature du contrat vert et bleu s’inscrit dans le cadre des objectifs de la Région Île-de-France en
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Contribuer au développement des projets des territoires lotois
Fonds d'Aide pour les solidarités territoriales (FAST) dans le Lot Le FAST rassemble en un seul fonds toutes les aides du Département à l'investisseme
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