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Grants: Green transition

1790 French public grants for green transition: subsidies, tax credits, loans and bonuses, with amounts, deadlines and eligibility. Free, updated nightly.

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Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements France Chaleur Urbaine est un service porté par le Ministère de la transition écologique qui vise à accélérer le développement des réseaux de chaleur. Dans un c AuthorityBusinessRecurringEngineeringFrance Chaleur Urbaine, Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique + Promouvoir un développement territorial sobre et résilient La crise du Covid-19 a mis en exergue la forte capacité de résilience collective des habitants et acteurs du Pays de Ploërmel. Les unités économiques, agricoles AuthorityBusinessSubsidyPloërmel - Cœur de Bretagne (PETR) Jusqu'à 80 % de subvention + Promouvoir un territoire sobre et résilient LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement AuthorityBusinessRecurringEngineeringGAL de la Pointe de Caux Jusqu'à 80 % de subvention + Promouvoir une gestion durable des services d'assainissement L'agence de l’eau soutient la réduction des pollutions domestiques en promouvant une gestion durable des services d'assainissement. Elle accompagne le AuthoritySubsidyAgence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Jusqu'à 80 % de subvention + Promouvoir une gestion quantitative équilibrée de la ressource et les projets multi-usages L’Agence promeut une gestion équilibrée de la ressource en eau en soutenant des projets multi-usages profitant aux milieux naturels et à plusieurs secteurs, tel AuthorityBusinessAdvanceAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 80 % de subvention + Proposer aux maires des communes concernées et aux professionnels de santé une palette de dispositifs, d’aides et d’outils Pour proposer aux maires des communes concernées et aux professionnels de santé une palette de dispositifs, d’aides et d’outils, articulés autour de quatre vole AuthorityRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Proposer des paiements pour services environnementaux (PSE) L’objet de ce dispositif d’aide est de rémunérer les agriculteurs pour les services environnementaux rendus, via la mise en place de pratiques agricoles et d’am AuthoritySubsidyAgence de l'Eau Loire-Bretagne Jusqu'à 90 % de subvention + Protection de la santé des usagers & sécurité sanitaire des aliments OPÉRATIONS CONCERNÉES Prélèvements et analyses d’échantillons d’eau, d’air, de sol et d’aliments dans le cadre d’analyses règlementaires (ARS, DDPP, Agences de AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental de la Drôme + Protéger et restaurer la qualité de la ressource en eau Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 100 % de subvention + Protéger la ressource en eau et l'alimentation en eau potable L’approvisionnement permanent du service public d’eau potable par une eau de qualité satisfaisante et en quantité suffisante est un enjeu majeur de l’Agence de AuthoritySubsidyAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 70 % de subvention + Protéger les captages - Assistance technique départementale ou missions boues L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages AuthorityRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 50 % de subvention + Protéger les captages - Indemniser les servitudes prescrites par les DUP des captages L'objectif est d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans des démarches visant à maintenir ou à reconquérir la qualité des eaux brutes des captages AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 80 % de subvention + Protéger les captages d'eau potable L’Agence agit pour protéger la ressource en eau et améliorer la qualité de l’eau brute captée face aux impacts du changement climatique. Eau potable | Agence de AuthorityBusinessSubsidyAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 80 % de subvention + Protéger les espèces menacées Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération LEADER (Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale) est un programme européen en faveur du développement rural qui permet un accompagnement AuthorityBusinessRecurringSubsidyGAL de la Pointe de Caux Jusqu'à 80 % de subvention + Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération La coopération consiste pour un GAL à entreprendre un projet conjoint, partagé avec un, ou plusieurs autres territoires organisés en GAL ou selon des principes AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Préparer et mettre en oeuvre des activités de coopération La coopération consiste pour un GAL à entreprendre un projet conjoint, partagé avec un, ou plusieurs autres territoires organisés en GAL ou selon des principes AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional des Pays de la Loire + Préparer et simuler le raccordement de vos nouvelles installations Enedis propose une simulation en ligne, afin de visualiser l'impact du raccordement de nouvelles installations ! Ce dispositif a pour objectif de vous perm AuthorityRecurringEngineeringENEDIS + Préparer le lancement de travaux d'assainissement Un projet d'assainissement est lancé à l'initiative de la collectivité. Le Département peut accompagner la collectivité dans le choix d'un maitre AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental du Tarn + Préparer le lancement de travaux en eau potable Lorsqu'un projet en eau potable est lancé à l'initiative de la collectivité, le Département peut accompagner la collectivité dans le choix d'un m AuthorityRecurringEngineeringConseil départemental du Tarn + Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain La stratégie du GAL spécifique à cet appel à projets - « Préparer le territoire aux enjeux climatiques de demain » La stratégie de la fiche action n°3 du progra AuthorityBusinessSubsidyGAL Castelroussin-Valençay Jusqu'à 60 % de subvention + Préparer un projet de rénovation énergétique Intégralement pris en charge par la Banque des Territoires, le Diagnostic énergétique des bâtiments publics s'adresse aux communes souhaitant : Rénover des AuthorityRecurringEngineeringBanque des Territoires + Préserver et améliorer la qualité des eaux littorales et des usages qui sont liés à l'assainissement collectif (baignade, conchyliculture, pêche à pied, …) NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Dans le cadre de la politique territoriale 2022-2028, le conseil départemental priorise ses interventions financières en faveur de AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de la Manche Jusqu'à 60 % de subvention + Préserver et dynamiser un maillage de centres-bourgs vivants, structures de la ruralité ligérienne - Ingénierie et aménagement de l'espace public et mobilité active CONTEXTE ET DESCRIPTIF DU DISPOSITIF Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui a pour objectif de favoriser la t AuthorityBusinessEngineeringGAL Loire Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver et nettoyer les milieux aquatiques : collecter les déchets dans les milieux aquatiques et zones humides L'objectif est de permettre la réalisation d'opération de préservation des milieux (nettoyages, collectes de déchets) mises en oeuvre dans des cadres AuthorityRecurringEngineeringOffice de l'eau Guadeloupe Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau dans les aires d’alimentation des captages Vous souhaitez mener à bien un projet visant à améliorer la qualité des ressources en eau pour l’alimentation en eau potable ? Bénéficiez de l’aide régionale : AuthorityBusinessSubsidyConseil régional du Grand Est + Préserver et restaurer la biodiversité marine Pour une région à l’identité méditerranéenne et maritime profonde, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de déve AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Préserver et restaurer la biodiversité marine Pour une région à l’identité méditerranéenne et maritime profonde, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de déve AuthorityIndividualRecurringSubsidyConseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur + Préserver et restaurer les cours d'eau et les habitats naturels associés aux rivières et aux millieux humides Le Conseil départemental propose aux collectivités et associations du département ayant une compétence de gestion des rivières, milieux aquatiques et/ou humides AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental de l'Eure Jusqu'à 20 % de subvention + Préserver et restaurer les fonctionnalités des écosystèmes aquatiques, humides et littoraux ainsi que leur biodiversité La préservation et la restauration des milieux aquatiques, des habitats et des écosystèmes est l’une des priorités de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les aides AuthorityBusinessSubsidyAgence de l'eau Adour-Garonne Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver et restaurer les milieux naturels Le Département mène depuis le début des années 2000 une politique en faveur des Espaces Natures Sensibles. Propriétaire et gestionnaire de sites remarquables, i AuthorityRecurringSubsidyConseil départemental d'Eure-et-Loir Jusqu'à 30 % de subvention + Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité Cette délibération présente les principes d’intervention et les objectifs de l’Agence dans le domaine de la restauration écologique des milieux naturels et du l AuthoritySubsidyAgence de l'eau Artois - Picardie Jusqu'à 100 % de subvention + Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Espèces exotiques envahissantes Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Programme d'actions trame verte et bleue Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver et restaurer les milieux naturels et la biodiversité - Trame verte et bleue - Reconquête des habitats Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver et restaurer les milieux prioritaires du bassin versant Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver et valoriser des espèces et des espaces naturels A travers son Schéma Départemental des Espaces Naturels (SDEN) le Département des Pyrénées Orientales a identifié un réseau d’une centaine d’espaces naturels pr AuthorityRecurringSubsidyConseil Départemental des Pyrénées Orientales + Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel dans le Massif du Jura Le Massif du Jura connaît des changements climatiques impactant son patrimoine naturel et donc son développement économique et social, basé sur ce patrimoine. D AuthorityBusinessRecurringSubsidyConseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Jusqu'à 60 % de subvention + Préserver et valoriser les ressources naturelles et patrimoniales Objectifs stratégiques : - Préserver la qualité des paysages du territoire ; - Faire de notre cadre de vie un facteur d'attractivité ; - Favoriser un dével AuthorityRecurringEngineeringRemiremont et ses Vallées (PETR) Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver la biodiversité et sensibiliser tous les publics aux enjeux du futur Développer la préservation de la biodiversité (ordinaire, en péril, trame verte, trame bleue, trame brune, …) Préserver et valoriser le patrimoine naturel et pe AuthorityBusinessRecurringSubsidyChâteaux (Syndicat mixte) Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver la biodiversité à travers la reconquête des écosystèmes marins, terrestres et aquatiques Projets de protection et restauration sur tous milieux et espèces en lien avec les stratégies nationales ou régionales, à un taux modulable en fonction de la pr AuthorityRecurringSubsidyOffice Français de la Biodiversité (OFB) Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver la biodiversité, restaurer les zones humides ainsi que la trame verte et bleue La Région accompagne les projets de création et de restauration de mares sur tout le territoire francilien. Avec l'objectif de préserver la biodiversité, d AuthorityRecurringSubsidyConseil régional d'Ile de France + Préserver la qualité de la ressource en eau des captages et points de prélèvements pour l'alimentation en eau potable L'objectif est d'assurer l'approvisionnement permanent du service public de l'eau potable par une eau de qualité satisfaisante et en quantit AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Seine Normandie Jusqu'à 100 % de subvention + Préserver la qualité des réserves d’eau brute pour les usages domestiques Opérations visées : Etudes et projets permettant d’améliorer la protection des captages destinés à l’alimentation en eau des populations (établissement des auto AuthorityRecurringSubsidyOffice de l'eau Réunion Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Amélioration des rendements des réseaux - Travaux Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Assurer la distribution de l'eau potable - Acquisition d'équipements Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - DUP Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Protection et restauration de la qualité de la ressource en eau - Pollution accidentelle Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse, Agence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Sécuriser l'alimentation de l'eau potable - Sécurisation quantitative Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Aires d'alimentation de captages Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Améliorer les connaissances Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse, Agence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Avant travaux Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse, Agence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Elaborer des PGSSE Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Phase travaux Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Procédures réglementaires de protection de captages Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Rétablir la conformité de l'eau à la limite de qualité Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Préserver la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable - Études - Schéma directeurs, diagnostic, définition et programmation Préserver et reconquérir la qualité des ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable Sécuriser l'approvisionnement en eau potable Lutte AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 70 % de subvention + Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux (PDIPR) et établir des liaisons douces Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux, leur maillage, la prise en compte des déplacements doux : Accompagnement technique pour l'inventaire d AuthorityRecurringEngineeringID77 + Préserver les milieux aquatiques et leur biodiversité Pour assurer l’atteinte du bon état écologique des eaux et limiter l’érosion de la biodiversité sous l’effet conjoint des dégradations induites par les activité AuthorityBusinessSubsidyAgence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse Jusqu'à 80 % de subvention + Préserver les milieux dégradés en vue de leur restauration Accorder une priorité à la restauration de la Trame Bleue et en particulier sur les masses d'eau dégradées Elargir et intensifier les actions de préservati AuthorityBusinessRecurringSubsidyAgence de l'eau Rhin-Meuse Jusqu'à 80 % de subvention +