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Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières

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Aider à la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières.

In detail

Aider à la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières.

Eligibility conditions

Dépenses éligibles : Les travaux de mise en accessibilité portant sur les seuls bâtiments publics dédiés à une activité de service public et/ou à un usage public et classés Établissements recevant du public (ERP), à l'exception des édifices cultuels. Les travaux de mise en accessibilité des cimetières publics, à l'intérieur ou à leurs abords immédiats. Les diagnostics, travaux de désamiantage ou autres effectués à l'occasion de la mise en accessibilité et accompagnés de travaux. Les travaux et équipements nécessaires à l'accessibilité extérieure et intérieure du bâtiment, hors mobilier. Les travaux et les solutions techniques amovibles aux abords immédiats des bâtiments permettant de les rendre accessibles. Les places de parking signalées PMR, les aménagements et les cheminements directement liés à l'usage ou à l'accès du bâtiment ou du cimetière et aux abords immédiats de ces derniers. La signalétique au sol, verticale, extérieure ou intérieure, ou autre, ainsi que l'éclairage public lié aux places de parkings et aux cheminements concernés. NB: Lorsque les travaux et dépenses de mise en accessibilité sont communs à un édifice cultuel et à un cime

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