Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco
Acquisition (foncier et bâtiments), création et réhabilitation d'équipements visant à améliorer le cadre de vie ou renforcer les services à la population (
En détail
Acquisition (foncier et bâtiments), création et réhabilitation d'équipements visant à améliorer le cadre de vie ou renforcer les services à la population (hors projets touristiques), concourant à l'attractivité du territoire. Public concerné : Communautés de communes Pièces à fournir : Fiche projet, délibération, devis Récurrence de l'aide : en continue Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.