Réaliser un diagnostic agricole de territoire
OPÉRATIONS CONCERNÉES Diagnostic agricole préalable à l'élaboration du PLU ou PLUI ou de tout autre projet d'aménagement. NIVEAU D'INTERVENTION O
En détail
OPÉRATIONS CONCERNÉES Diagnostic agricole préalable à l'élaboration du PLU ou PLUI ou de tout autre projet d'aménagement. NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Conseil (intervention gratuite) : Contact téléphonique ou par mail. Informations générales sur la réglementation, les enjeux, les procédures. Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention payante) : Prestation visant à mieux prendre en compte l'agriculture dans les projets d'aménagement : Réalisation d'un état des lieux actualisé de l'agriculture (occupation de l'espace par l'agriculture – enquêtes agriculteurs – analyses des données – cartographie) Élaboration d'une vision prospective de l'agriculture (enjeux agricoles – perspectives de développement de l'agriculture sur le territoire – besoins pour une agriculture durable)
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Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.