Soutenir la concertation et l’accompagnement des projets d’énergies renouvelables

En détail

Objectifs Contribuer à l'atteinte des objectifs du SRADDET Substituer des énergies fossiles Réduire les émissions de gaz à effet de serre Soutenir la production d'énergie renouvelable Améliorer la qualité de l'air Créer de l'activité économique Montant de l'aide Soutien aux démarches de concertation favorisant l'acceptabilité de projets énergies renouvelables → T aux : Toutes les cibles : 70 % Plafond : 15 000 € d'aide, 17 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité Mission d'accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens → Taux : 70 % Plafond : 10 000 € d'aide, 12 000 € pour les territoires en zone Pacte de ruralité

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires Soutien aux démarches de concertation favorisant l'acceptabilité de projets énergies renouvelables → Communes, groupements de communes, associations, les entreprises ayant une finalité participative et citoyenne Mission d'accompagnement au montage de projets EnR participatifs et citoyens → Communes, groupements de communes, associations, uniquement les entreprises ayant une finalité participative et citoyenne. Les projets portés par l'Etat, les Départements et leurs opérateurs sont exclus des dispositifs. Projets éligibles Soutien aux démarches de concertation favorisant l'acceptabilité de projets énergies renouvelables : assistance à maîtrise d'ouvrage proposant une démarche de concertation auprès des citoyens afin de favoriser l'acceptabilité de projets EnR (méthanisation, éolien, géothermie profonde, micro-hydraulique, photovoltaïque). Cette mission peut comprendre entre autre l'organisation de réunions de concertation et d'information, de visites de sites, d'un referendum local (ou autre démarche innovante...) avec le cas échéant la création d'outils de communication/de sensibilisation. Mission d'accompagnemen