Sauvegarder le patrimoine mobilier (objets mobiliers et œuvres d’art protégées et non protégées au titre des Monuments historiques)

En détail

NATURE DE L'AIDE Objets mobiliers non protégés Monuments historiques (communes – de 5000 habitants) Objets mobiliers protégés Monuments historiques (communes – de 5000 habitants) Objets mobiliers protégés Monument historique (communes + 5 000 habitants, EPCI, communes classée tourisme, établissement public, association reconnue d'utilité publique, propriétaire privé)

Conditions d'éligibilité

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES > Protégé MH : - Etudes et travaux (sécurisation, restauration, soclage) 30% du coût HT pour les communes et TTC pour les propriétaires privés et associations reconnues d'utilité publique > Non protégé ( communes de moins de 5 000 habitants éligibles au FDTADE) : - Etudes 30 % montant HT des travaux - Travaux 30 % montant HT dans le cadre d'un projet global de restauration de l'édifice > Conditions spécifiques pour les travaux : - Seuil : 1 000 € - Plafond : 50 000 € de travaux éligibles > Valorisation: Signalétique, cartels, éclairage, vitrine : 50 % du coût HT avec un plafond à 10 000 € de dépenses éligibles CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ Pour vérifier la protection MH d'un objet mobilier, vous pouvez vous adresser à la Conservation des antiquités et objets d'art (CAOA) ou vous rendre sur le site sur le lien en bas du formulaire. Dépenses non éligibles : entretien courant (par exemple, contrat d'entretien des orgues, dépenses exclusivement liées au culte). Critères obligatoires pour la valorisation : aspects qualitatifs et durables, accessibilité des dispositifs. > La participation du Département peut s&#039