Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs

In detail

Aider à la réalisation de travaux d'aménagement d'infrastructures de circulations douces destinés aux publics pratiquant un mode de déplacement actif, y compris les études préliminaires, les acquisitions foncières et les équipements de service annexes et en lien direct avec l'utilisation des infrastructures. Ces voies de circulations douces sont réservées à un usage non motorisé (exception faite, le cas échéant, des véhicules de déplacement personnels de type trottinette électrique ou véhicules d'entretien) et regroupent différents types d'aménagements : voie verte, bande cyclable, piste cyclable, etc.

Eligibility conditions

Dépenses éligibles Taux de financement Observations Études globales et stratégiques (schéma directeur et ses déclinaisons thématiques ou opérationnelles, volet thématique dissociable d'un plan de mobilité), études préliminaires et études opérationnelles d'itinéraires et d'équipements de service, études spécifiques d'usage et bilans de fréquentation. Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) - dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT par maître d'ouvrage par période de 5 ans. Acquisitions foncières (y compris les frais notariaux) liées à la réalisation de projets de circulations douces. Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) - dépense subventionnable sur la base de l'estimation du service des Domaines et plafonnée à 300 000 € HT Travaux d'infrastructures et d'aménagements d'itinéraires (pistes et bandes cyclables, voies vertes...) y compris le jalonnement et la signalisation de police. L'éclairage public peut être pris en compte s'il est spécifiquement destiné à l'itinéraire cyclable (y compris crosse arrière de candélabre dédiée à une piste cyclable). Taux communal ou intercommunal bonifié (&