Accompagner les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme
Dans le cadre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme, le Département met ses compétences techniques à disposition des communes et des EP
In detail
Dans le cadre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme, le Département met ses compétences techniques à disposition des communes et des EPCI, afin que ces derniers élaborent un document de planification durable permettant la mise en œuvre opérationnelle de leurs perspectives de développement urbain. Conseils / informations en urbanisme et aménagement Mise en relation des partenaires Sensibilisation sur l'architecture et les paysages, la biodiversité... Prise en compte de l'impact des projets de développement sur la voirie départementale Intégration des mobilités (bus, modes actifs...) dans les documents d'urbanisme Aide à la révision des documents d'urbanisme Prestations écrites - Envoi d'un porter-à-connaissance Présence des agents du Département aux réunions Personnes Publiques Associées Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande Accompagnement technique lors des réunions obligatoires en communes ou à la demande
Eligibility conditions
Collectivités de Seine-et-Marne
Prepare your application
Documents usually required. Tick as you go — your progress is saved.
Indicative list. Check exact documents on the official site.