Construire ou réhabiliter des équipements sportifs

En détail

Concourir à doter le territoire d'équipements sportifs structurants.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Communes Groupements de communes Associations affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports. Ces associations doivent être propriétaires de l'équipement sportif ou disposer d'un bail d'une durée égale à la durée de l'amortissement des travaux et qui ne peut être inférieure à 9 ans lorsque l'aide du Département est supérieure à 23.000€ TTC. Dépenses éligibles : Toutes dépenses d'investissement pour la construction ou l'extension d'un bâtiment ou ayant vocation à augmenter la valeur ou la durée d'usage d'un bâtiment existant (y compris la végétalisation des murs et des toitures). Dans le cadre d'un projet global, les travaux de mise en accessibilité peuvent être inclus dans la dépense éligible à condition que leur coût soit inférieur à 50 % du coût total HT dudit projet. Les dépenses concomitantes à ces opérations : - Acquisitions foncières et immobilières pour la création et l'extension des bâtiments ( La date de signature de l'acte d'acquisition du bâtiment doit avoir eu lieu dans un délai de 3 ans à compter de la date de dépôt de la demande de subvention). - Tra