Sauvegarder des églises, protégées au titre des monuments historiques ou non protégées
La participation du conseil départemental intervient sur les types d'édifices suivants : les églises protégées au titre des monuments historiques, classées
En détail
La participation du conseil départemental intervient sur les types d'édifices suivants : les églises protégées au titre des monuments historiques, classées ou inscrites et les églises non protégées. Les demandes doivent porter sur un projet global de sauvegarde qui doit correspondre à un projet de restauration, par édifice. Cette opération de sauvegarde peut être phasée sur plusieurs années (pour un montant global au moins égal à 20 000 € HT de travaux). Sur cette programmation de restauration, le conseil départemental s'engage par tranche annuelle. Comment bénéficier de l'aide ? 1 – L'ouverture d'un dossier : ►Pour les édifices protégés au titre des monuments historiques (classés et inscrits), le propriétaire adresse au Conseil départemental le formulaire de demande d'aide départementale détaillant le projet de rénovation de l'église avec le diagnostic architectural (Stap ou autre) et copie du dossier de demande de subvention effectué auprès de la DRAC. À réception de la demande, un courrier d'accusé de réception est adressé au maître d'ouvrage, lui indiquant la recevabilité ou non de son projet par le Conseil départemental. ► Pour les édifices non protégés, la demande d'aide est à adresser au Conseil départemental (coordonnées des services ci-dessous), au moyen du formulaire de demande. À réception de la demande, un courrier d'accusé de réception est adressé au maître d'ouvrage, lui indiquant la recevabilité ou non
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.