Apporter une ingénierie publique et une aide à la décision
Au sens de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales, Cantal Ingénierie & Territoires est un établissement public dénommé agen
En détail
Au sens de l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales, Cantal Ingénierie & Territoires est un établissement public dénommé agence départementale. Elle est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier.
Conditions d'éligibilité
Etre membre de CIT (l'ensemble des communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et autres organismes de coopération locale ayant leur siège dans le Département peuvent adhérer). S'acquitter d'une cotisation annuelle forfaitaire (par habitant ou suivant le budget). Celle- ci ouvre droit à un panel de services gratuits (conseil juridique et administratif, utilisation de la plateforme de dématérialisation, d'une salle virtuelle de visioconférence, de l'ENT pour les écoles primaires...). L'accès aux autres prestations est facturé en supplément.
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.