← Toutes les aides
Mettre à disposition un délégué à la protection des données
CollectivitéRécurrenteIngénierie
Accompagnement personnalisé de la collectivité dans les obligations RGPD Objectifs : - Etablir un registre des traitements - Répondre aux obligations du RGPD
En détail
Accompagnement personnalisé de la collectivité dans les obligations RGPD Objectifs : - Etablir un registre des traitements - Répondre aux obligations du RGPD
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.
Aides similaires
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux
Subvention de l'État pour les projets d'investissement des communes rurales.
20 à 50 % du projet, plancher de subvention ~10 000 €
+
Fonds vert
Financement de la transition écologique des collectivités territoriales.
Enveloppe nationale ~837 M€ ; subvention selon projet
+
FEADER — Fonds européen agricole pour le développement rural
Deuxième pilier de la PAC finançant le développement rural et les investissements.
Variable selon la mesure (investissements, MAEC, installation…)
+