Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
L'objectif du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) est de favoriser et d'accélérer les projets d'investissements innovants et/ou struct
En détail
L'objectif du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) est de favoriser et d'accélérer les projets d'investissements innovants et/ou structurants, portés par les collectivités ultramarines dont l'impact est visible sur l'emploi, le développement économique et durable et l'amélioration de la vie quotidienne. Il porte ainsi sur la réalisation ou la modernisation d'infrastructures ou d'équipements à usage collectif (eau et assainissement, construction et rénovations scolaires, équipements sportifs, prévention des risques majeurs, désenclavement du territoire, infrastructure numérique, etc.). Un appel à projets du ministère des outre-mer est lancé chaque année au dernier trimestre. L'instruction est réalisée par les services territoriaux de l'Etat. La décision d'attribution relève de la compétence du ministre des outre-mer.
Conditions d'éligibilité
Projets matures dont la réalisation peut débuter dans les 6 mois après la signature de la convention Durée maximale du projet : 4 ans Soutenabilité du projet Projets co-financés (octroi de financement bancaires, européens...) ou qui ne pourraient être réalisés sans l'attribution du fonds
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.