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Financer un portage de foncier agricole

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_________________________________________________________________ đŸš© Les financements dĂ©crits dans cette section respectent la rĂ©glementation relative aux aides

En détail

_________________________________________________________________ đŸš© Les financements dĂ©crits dans cette section respectent la rĂ©glementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'Ă©lĂ©ments d'aide. _______________________________________________________________ Pour faciliter l'acquisition de terres agricoles, le portage du foncier agricole est une solution de plus en plus plĂ©biscitĂ©e. La Banque des Territoires investit dans des dispositifs innovants visant l'acquisition, la prĂ©servation et la dĂ©tention Ă  moyen/long-terme de terres agricoles. Elle intervient de façon intermĂ©diĂ©e et en complĂ©ment d'autres sources de financement dans des fonds dĂ©diĂ©s disposant de la compĂ©tence technique de fonds d'investissement Ă  impact, entreprises publiques locales (EPL) ou encore fonciĂšres ESS. Sont Ă©ligibles les projets ancrĂ©s dans un ou des territoire(s), qui s'inscrivent dans une volontĂ© publique locale d'intervention fonciĂšre agricole ou dans le cadre de partenariats structurants et visant : la transmission des exploitations Ă  une gĂ©nĂ©ration nouvelle d'agriculteurs (notamment hors du cadre familial) ; ou la transition vers des activitĂ©s agricoles plus durables (production en agriculture biologique, label bas carbone, agroĂ©cologie, etc.).

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Liste indicative. Vérifiez les piÚces exactes sur le site officiel du dispositif.

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