Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Etudes Petites Entreprises

En détail

Etudes générales, études d’orientation, études diagnostics de la conformité des raccordements, études préalables d’aide à la décision pour réaliser des travaux

Conditions d'éligibilité

ESont éligibles les études externalisées : les études générales, les études d’orientation, les études diagnostics, les études préalables d’aide à la décision de réaliser des travaux, les études nécessaires à la réalisation des travaux, les études relatives à la réhabilitation des sites pollués et aux sédiments de dragage, les essais pilotes. Concernant les études réalisées en régie, seules sont éligibles les études d’ingénierie en lien avec la conception de solutions. En vue d’aider à la décision d’investissements sur le moyen long terme, les études concernant la mise en place d’un système de traitement des effluents envisageront au moins un scénario tenant compte des perspectives de l’impact du changement climatique sur le milieu récepteur (en prenant notamment pour hypothèse une baisse des débits de référence de QMNA5 -15 % des cours d’eau servant de base à la définition des niveaux de rejets moyens ou de pointe acceptables). Le financement d’étude(s) ne donne pas droit systématique au financement de travaux.