Soutenir la création ou modernisation des bâtiments d’élevages avicoles ou porcins fermiers pour les circuits courts

En détail

Objectif Cette aide vise à soutenir, dans le cadre d'un projet global d'exploitation, le développement des ateliers avicoles et porcins en circuits-courts (vente directe, RHF, consommation locale... ) afin de créer une offre susceptible de satisfaire et de favoriser la demande. L'aide du Département, dans le cadre d'une installation ou d'une diversification, devra permettre de favoriser la création de bâtiments répondant aux règles d'hygiène et de performance technique. Cette aide vise aussi l'amélioration des conditions sanitaires des élevages de volailles pour une meilleure mise en œuvre des moyens préventifs destinés à éviter les contaminations internes et externes, notamment pour la prévention des risques salmonelle et influenza aviaire. Bénéficiaires Les agriculteurs (personnes physiques ou morales) qui exercent une activité agricole. Cette définition « d'agriculteur » inclut les sociétés et les cotisants solidaires. Type d'aide Subvention d'investissement. Plancher de dépenses éligibles : 1 500 € // Plafond : 15 000 €. Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre de l'année en cours. Pour les dossiers déposés après cette date, ils seront examinés dans le cadre de l'enveloppe votée au Budget Prévisionnel de l'année suivante. Un seul dossier (présenté au vote) par an et par bénéficiaire sera pris en compte par le Département. Le taux de base est augmenté de 10 points dans les cas suivants (taux maximum

Conditions d'éligibilité

Exclusions / Ne sont pas éligibles : Projets de création ou de rénovation dans le cadre d'un contrat d'intégration de la production, quel que soit le niveau d'intégration. Les exploitations pour lesquelles l'atelier avicole comporte plus de 500 pondeuses ou produisent plus de 30 000 volailles de chair par an (y compris le projet) sont exclues de cette aide. Ces exploitations peuvent bénéficier de l'aide à la rénovation sanitaire des bâtiments d'élevages avicoles départementale ou du PCAE. Les exploitations porcines ni bio, ni plein air de plus de 800 porcs engraissés par an ou plus de 70 truies. Cette aide ne pourra pas se cumuler sur un même projet avec les aides d'autres collectivités, le FEADER ou CPER. Les études préalables, non comprises dans la demande d'aide et financées par un autre financeur, avec ou sans aide du Département, ne rendent pas le projet inéligible. L es dépenses suivantes ne sont pas prises en compte : les équipements et matériels, matériaux d'occasion le matériel mobile roulant (sauf matériel spécifique inscrit à l'annexe des équipements sanitaires) la location de matériel les travaux visant au stockage des e