Aider à la mise en œuvre d’opérations de programmation foncière et études pré-opérationnelles

En détail

Permettre aux communes et à leurs groupements de préparer la mise en œuvre d'opérations de renouvellement urbain et de densification par la programmation foncière et l'examen de la faisabilité des projets.

Conditions d'éligibilité

Dépenses éligibles Taux de financement Observations Élaboration d'études foncières Taux communal ou intercommunal Dépense subventionnable plafonnée à : - 10 000 € HT pour les communes - 45 000 € HT pour les groupements de communes Élaboration d'études préalables d'aménagement sur des espaces en recyclage foncier Taux communal ou intercommunal Dépense subventionnable plafonnée à : - 30 000 € HT pour les sites d'emprise inférieure ou égale à huit hectares - 80 000 € HT pour les sites d'emprise supérieure à huit hectares Pour les études foncières et les études préalables d'aménagement : le cahier des charges fera l'objet d'une validation par les services compétents du conseil départemental avant le lancement de la consultation ou, le cas échéant, le projet d'avenant au marché les services compétents du conseil départemental seront associés tout au long de la démarche ainsi que, le cas échéant, l'EPFLO en tant que personne qualifiée. Pour les études foncières : elles comprendront au moins quatre phases : diagnostic, repérage du foncier potentiellement mobilisable, qualification du gisement foncier et définition des zones prioritaires &a