Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle
Dans le cadre de son soutien aux activités économiques, l'Etablissement Public Foncier Hauts de France peut intervenir pour requalifier les zones d'ac
En détail
Dans le cadre de son soutien aux activités économiques, l'Etablissement Public Foncier Hauts de France peut intervenir pour requalifier les zones d'activités ou industrielles. L'EPF acquiert les biens ou sites nécessaires à la reconversion de la zone, assure le traitement des sources de pollutions et des déchets ainsi que les déconstructions des bâtiments devenus obsolètes puis procède éventuellement à une recomposition foncière. Cette intervention facilite la préparation des sites à une nouvelle exploitation. Projets éligibles Sont éligibles les projets de développement économique reposant sur du recyclage foncier. Dépenses éligibles : Acquisition Etudes techniques Traitement des déchets et des pollutions Travaux de démolition et de déconstruction Montant de l'aide : Ingénierie prise en charge à 100% Jusqu'à 80% du coût des études Jusqu'à 80% du coût de l'opération travaux
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Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.