Soutenir la réalisation d'équipements sportifs à l'usage prioritaire des collèges

En détail

Le Conseil départemental souhaite poursuivre sa politique de réalisation concertée avec les communes afin d'optimiser ses moyens et ceux des collectivités partenaires et déployer une offre d'équipements sportifs adaptée aux besoins des collèges et des territoires. Ce dispositif a pour objet d'aider à la création et rénovation par les communes d'équipements adaptés aux besoins spécifiques des collèges. Le taux d'aide maximal est de 36 % par dérogation à la partie I du règlement unique. Les taux et plafonds précités sont des « maximum », leur détermination pour chaque projet éligible étant fonction des crédits disponibles et de l'instruction du dossier de demande. Le plancher de dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT, par dérogation à la partie I du règlement intérieur. Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 1 000 000 € sauf dans les cas suivants : le plafond de dépense subventionnable est porté à 2 000 000 € HT en cas de création ou restructuration / réhabilitation d'un équipement couvert de type gymnase, à savoir un équipement répondant aux critères suivants, qui sont cumulatifs : un équipement hors d'air, hors d'eau et chauffé ; un équipement polyvalent permettant l'exercice de plusieurs groupes d'activités physiques et sportives ; un équipement permettant l'accueil simultané d'au minimum 2 unités de travail. dans le cas d'un projet global intégrant plusieurs équipements sportifs distincts, et dont

Conditions d'éligibilité

Typologies d’opérations de projets éligibles : Une aide départementale en capital peut être accordée, au travers des projets d’investissement d’intérêt départemental, à une commune ou une structure intercommunale qui réalise un équipement sportif en vue d’une utilisation prioritaire et gratuite par un collège dans le cadre de l’Enseignement de l’éducation physique et sportif et de l’UNSS. Priorité est donnée aux projets mouvés par les éléments ci-après, critères analysés dans le cadre de l’instruction de la demande d’aide : la création d’un collège ; la mise en sécurité ; l’amélioration des conditions d’enseignement en rapport avec les programmes d’EPS. Pour être subvennables, les travaux doivent être réalisés sur un équipement localisé à proximité du collège afin que le trajet nécessaire à son utilisation laisse un temps de travail suffisant aux élèves et professeurs. Les annexes de l’équipement devront comporter : − un vestiaire femmes avec douches et sanitaires ; − un vestiaire hommes avec douches et sanitaires ; − un local de rangement exclusivement réservé au matériel du collège. Ces projets relèvent des catégories de projets d’investissements d’intérêt départemental. Dépenses