Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative
Bénéficier d'assistance et de conseil dans les domaines juridiques et administratifs pour les questions liées à la gestion locale
En détail
Bénéficier d'assistance et de conseil dans les domaines juridiques et administratifs pour les questions liées à la gestion locale
Conditions d'éligibilité
Etre une commune ou un EPCI adhérent(e) à l'Agence Technique Départementale du Gard Pour bénéficier des services de l'agence technique, la collectivité doit avoir approuver les statuts de l'ATD du Gard, délibérer sur son adhésion et signer la convention d'adhésion. Le montant de l'adhésion est calculé ainsi qu'il suit : 0,50 € par habitant pour les communes 0,25 € pour les EPCI à fiscalité propre 0,10 €pour les EPCI sans fiscalité propre
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Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.