Financer une opération d’archéologie programmée terrestre/subaquatique ou sous-marine

En détail

Les opérations d'archéologie programmée visent à étudier, suivant des objectifs de recherche scientifique, des sites et vestiges non menacés par des projets d'aménagement afin d'enrichir la connaissance archéologique. Elles sont soumises à un régime d'autorisation afin de protéger le patrimoine archéologique. Elles peuvent bénéficier du soutien financier de l'État sous la forme de subventions. En moyenne, près de 6 M€ sont versés chaque année par le ministère de la Culture pour soutenir les actions de recherche en archéologie programmée. Qu'est-ce qu'une opération d'archéologie programmée ? Une opération d'archéologie programmée s'inscrit dans le cadre d'un projet scientifique porté par des chercheurs professionnels ou bénévoles. Elle peut s'inscrire dans les axes définis dans la programmation nationale de la recherche archéologique. Elle prend principalement la forme d'une intervention sur terre, dans le milieu subaquatique (fleuves, rivières, lacs, etc.) ou sous-marin (domaine public maritime ou zone contiguë). Chaque opération archéologique se compose généralement d'une phase de terrain (chantier) et systématiquement d'une phase d'étude (post fouille). Elle donne lieu à un rapport scientifique qui marque l'achèvement de l'opération et permet l'évaluation de la recherche archéologique. Les différentes natures d'opérations d'archéologie programmée Les opérations archéolog

Conditions d'éligibilité

Qui peut déposer un dossier ? Associations Communes Départements Entreprises privées Entreprises publiques locales Établissements publics / Services de l'État Organismes de recherche Régions Le bénéficiaire de la subvention doit être la personne morale en charge du financement de l'opération d'archéologie programmée autorisée. Il ne peut pas s'agir du responsable de l'opération bénéficiaire de l'autorisation accordée par l'administration et responsable scientifique de l'opération archéologique. Le bénéficiaire de la subvention peut ainsi être selon le cas : une structure d'enseignement supérieur et/ou de recherche à laquelle est rattaché le responsable d'opération (UMR, CNRS, Université...). une société privée, une association ou un établissement public qui emploie le responsable d'opération. Dans ce cas, la subvention ne pourra se substituer au salaire versé par son employeur. une collectivité publique qui aura décidé de soutenir la recherche archéologique sur son ressort territorial. Une délibération du conseil de la collectivité (conseil municipal, conseil communautaire, assemblée départementale ou régionale, etc.) acceptant