Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré
Le Département peut accorder une subvention pour des travaux de construction, restructuration tendant à une adaptation aux normes pédagogiques ou de simple réha
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Le Département peut accorder une subvention pour des travaux de construction, restructuration tendant à une adaptation aux normes pédagogiques ou de simple réhabilitation des bâtiments scolaires du premier degré (salles de classe, restaurant scolaire…) à l'exclusion : des simples travaux d'entretien courants, des bâtiments dédiés à un usage périscolaire, des salles polyvalentes, des équipements et mobiliers. Priorité est donnée aux projets motivés par les éléments suivants : des mesures de cartes scolaires (création de classe) la mise en sécurité.
Eligibility conditions
Des modalités spécifiques sont mises en œuvre pour les dépenses liées à la sécurisation des groupes scolaires. Une subvention peut être accordée aux communes et groupements de communes pour les travaux, aménagements liés à cette sécurisation des groupes scolaires du 1er degré.
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