Restaurer le patrimoine immobilier protégé

En détail

La Région contribue à préserver les édifices inscrits ou classés au titre des Monuments historiques afin que ces monuments remarquables, constitutifs du patrimoine et de l'histoire de l'Île-de-France, soient ouverts et accessibles à tous. Ouverture permanente

Conditions d'éligibilité

Le dispositif est ouvert aux propriétaires publics ou privés de biens immobiliers protégés au titre des Monuments Historiques n'appartenant pas à l'État. Les aménageurs mandatés par les collectivités territoriales peuvent être bénéficiaires. Une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage doit avoir été signée entre la collectivité et l'aménageur. La subvention est calculée par application d'un taux d'intervention : Immeubles inscrits : Taux d'intervention de 30 % maximum des dépenses éligibles, Immeubles classés : Taux d'intervention de 20 % maximum des dépenses éligibles. Les dépenses éligibles correspondent au coût des travaux et aux honoraires de maîtrise d'œuvre (hors études préalables), à l'exclusion des dépenses suivantes : Acquisitions foncières, assurances dommage ouvrage, travaux de démolition préalable, travaux de dépollution, travaux de voirie et réseaux divers (VRD). Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 1 M€. Pour les opérations faisant l'objet de plusieurs tranches, le montant est plafonné à 1 M€ par tranche de travaux. Le projet de restauration doit avoir fait l'objet d'un dialogue avec l