Aider à la création et l'aménagement de parcs d’activités

En détail

Améliorer l'offre territoriale départementale en matière de développement économique.

Conditions d'éligibilité

Dépenses éligibles Taux de financement Observations Travaux de requalification des zones d'activités économique existantes y compris les réseaux hors travaux d'accès à la zone (voirie, rond-point....) Équipements spécifiques collectifs des zones d'activité économique (accès au numérique très haut débit, signalétique,...) Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %) - Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT pour les VRD - Dépense subventionnable plafonnée à 120 000 € HT sur 3 ans par zone Dans le cas d'extension de zones/parcs d'activités existantes, les travaux d'aménagement seront considérés comme relevant d'une requalification s'il existe une continuité fonctionnelle avec la zone existante. DÉPENSES EXCLUES : Travaux s'apparentant à des travaux d'entretien, Travaux d'aménagement de zones commerciales et de zones mixtes mêlant notamment de l'habitat, Travaux d'accès à la zone (voirie, rond-point...) éligibles au titre des travaux de voirie, Travaux d'aménagement de terrains et travaux de VRD visant à desservir une entreprise en implantation isolée, Opérations ponctuelles sans caractère global.