Être accompagné pour son projet de Bois-Énergie

En détail

Votre collectivité a un projet bois énergie, le SIEL-TE peut vous accompagner dans sa réalisation ou, par transfert de compétences, assurer la maîtrise d'ouvrage. Dans ce cas-là, une commune ou un groupement de communes n'a pas à porter l'investissement. 4 SOLUTIONS POUR MONTER UN PROJET BOIS-ÉNERGIE AVEC LE SIEL-TE MAÎTRISE D'OUVRAGE DÉLÉGUÉE - TRANSFERT DE COMPÉTENCE «PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE CHALEUR» Par transfert de compétences de la collectivité, le SIEL-TE est chargé des études et de la réalisation des travaux du projet. Il perçoit, en lieu et place de la collectivité, les subventions éventuellement attribuées par les différents financeurs. Les ouvrages ainsi réalisés restent la propriété du SIEL-TE pendant 20 ans, qui en assure l'entretien et les loue à la collectivité. Une contribution est appelée pendant 20 ans sous forme de loyer et comprend une participation de la collectivité permettant d'atteindre 100% du montant HT des études et travaux, les frais liés à l'entretien spécialisé et une provision pour le remplacement du matériel en cas de casse. La collectivité continue de s'impliquer dans le projet puisque l'achat des différents combustibles et fuides (bois, appoint, électricité, eau, téléphone) reste à sa charge. La collectivité facture la chaleur à ses abonnés, le cas échéant. Modalités : 100 € /an + contribution «loyer» selon projet VENTE DE CHALEUR Dans le cadre du transfert de compétence «Production et dis