Accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'équipements (mobilier, fonds initial d’une nouvelle bibliothèque, matériel numérique et scénographique)

En détail

Le dispositif de soutien à l'investissement culturel permet à la Région d'accompagner les travaux des bâtiments culturels et les acquisitions d'équipements (mobilier, fonds initial d'une nouvelle bibliothèque, matériel numérique et scénographique). Merci de contacter le service concerné au sein de la direction de la culture avant le dépôt. Les autres aides à l'investissement culturel : Investissement culturel – Aide aux investissements numériques Investissement culturel – Aide aux structures itinérantes

Conditions d'éligibilité

Collectivités territoriales (départements, communes et EPCI, hors structures de l'État), Aménageurs mandatés par les collectivités locales, Personnes morales de droit privé ou public ayant au moins un an d'existence. L'aide régionale est une subvention, d'un montant maximum de 30% des dépenses éligibles , avec un plafond de dépense de 6,5 M€ pour les travaux. Ce plafond peut monter à 40% des dépenses éligibles pour les acquisitions de matériel numérique et scénographique (hors demande de travaux) avec un plafond de dépense de 1 M€. Pour les projets de travaux, les dépenses éligibles correspondent aux coûts des travaux et aux honoraires de maîtrise d'œuvre (dans la limite de 15% du coût des travaux hors taxes). Sont exclus : les acquisitions foncières et frais afférents, les études préalables, l'assurance dommage ouvrage, les travaux de démolition et de dépollution préalables, les travaux de voirie et réseaux divers. Pour les projets d'équipements, les dépenses éligibles correspondent aux montants des devis des acquisitions envisagées. Le dispositif permet le soutien à la construction et la restructuration des équipements culturels relevant des qua