AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE DE ZONES AGGLOMEREES

In detail

Objectif Assurer et améliorer les fonctions que remplit une Route Départementale en traverse de zone agglomérée. pour la circulation générale : bon écoulement du trafic de transit (qualité et sécurité) au niveau de l’agglomération : circulation intra-urbaine, stationnement, sécurité des piétons, qualité de l’espace urbain pour les habitants, etc.… Ces aménagements font l’objet d’opérations concertées et coordonnées entre le Département et les Communes, ou les EPCI, afin de traiter dans le même temps tous les aspects de l’aménagement de la traverse. Opérations éligibles Travaux d’investissement sur routes départementales situées en zones agglomérées. Exclusions Toute autre opération. Bénéficiaires Les communes et les EPCI si la compétence voirie ou la compétence aménagements cyclables leur a été déléguée. Type d’aide Pour les communes au potentiel fiscal de moins de 150 k€ et pour des opérations de moins de 150 k€ de travaux HT hors déplacements de réseaux et à condition qu’il n’y ait pas d’enjeu paysager ou architectural : Le Département peut assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de traverses La Commune peut transférer sa maîtrise d’ouvrage au Département Le Pôle Ingénierie le plus proche : assure la maîtrise d’œuvre de l’opération et calcule la participation communale La Commune verse sa part de financement au Département. Pour les autres : La Commune ou l’EPCI assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux en traverse de zones agglomérées. Le Département transfère sa maîtri

Eligibility conditions

Opérations éligibles Travaux d’investissement sur routes départementales situées en zones agglomérées. Exclusions Toute autre opération. Bénéficiaires Les communes et les EPCI si la compétence voirie ou la compétence aménagements cyclables leur a été déléguée.