Soutenir le tri, la collecte et la valorisation des biodéchets alimentaires

En détail

Cet appel à projets vise à soutenir le tri, la collecte des biodéchets, ainsi que la valorisation des biodéchets alimentaires par compostage, en lien avec les objectifs du SRADDET (objectif 24), du Plan Climat 3 (action 68) et du Plan de transformation écologique État-Région (action structurante n°1 de la feuille de route thématique Economie circulaire et déchets). Il comporte trois volets : Le volet 1 s'adresse aux collectivités et syndicats ayant la compétence collecte et/ou traitement des déchets et vise à développer le tri à la source des biodéchets alimentaires et la valorisation en proximité de la matière organique issue de déchets verts, Le volet 2 concerne l’animation territoriale pour faire émerger des projets concrets de retour au sol de la matière organique issue de déchets alimentaires, Le volet 3 concerne l'aménagement et la création de plateformes de compostage agréées sous-produits animaux de catégorie 3 (SpanC3) et de dimensions inférieures au seuil de déclaration Installation classée protection de l'environnement (ICPE). L’accent est mis sur la coopération territoriale et la mise en œuvre de boucles locales d’économie circulaire. La valorisation de la matière organique et son utilisation en proximité constitue une ressource pour les territoires. Elle est un élément important pour construire des communautés résilientes en assurant une amélioration de la santé des sols et en participant à la mise en oeuvre d’une agriculture et de systèmes aliment

Conditions d'éligibilité

Volet 1 – Développer le tri à la source et la valorisation de la matière organique issue de déchets alimentaires de cuisine et de table et de déchets verts Pour assurer le déploiement des stratégies de tri des biodéchets alimentaires Dépenses éligibles Toutes les dépenses nécessaires à la mise en oeuvre du tri à la source des biodéchets, notamment : Réalisation d'étude Financement d’un poste (hors poste de fonctionnaire) dédié à l’élaboration du projet Campagne de communication Assistance à Maitrise d’Ouvrage Equipements dédiés à la gestion de proximité (hors composteurs individuels) ; Moyens de collecte; Aménagement des points de tri ; Tests de matériel. Pour favoriser la prévention de la production des déchets verts et leur valorisation en proximité Dépenses éligibles Actions de préparation à la valorisation : Broyage : acquisition d’équipement de broyage (hors broyeurs individuel), aménagement de plateforme de broyage Prestation d’accompagnement à la concertation pour une valorisation en proximité Formation pour l’utilisation des broyeurs en sécurité. Les actions aidées doivent s’intégrer dans une stratégie globale visant l’optimisation de la gestion des déchets verts Volet