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Soutenir l'investissement des communes - CAP43 Communes
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Public concerné : Communes Pièces à fournir : Fiche projet, délibération, devis Récurrence de l'aide : Appel à Projets Biannuels Cliquer ici pour télécharg
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Public concerné : Communes Pièces à fournir : Fiche projet, délibération, devis Récurrence de l'aide : Appel à Projets Biannuels Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
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Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.
Aides similaires
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux
Subvention de l'État pour les projets d'investissement des communes rurales.
20 à 50 % du projet, plancher de subvention ~10 000 €
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Fonds vert
Financement de la transition écologique des collectivités territoriales.
Enveloppe nationale ~837 M€ ; subvention selon projet
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Garantie Bpifrance (garantie de prêt bancaire)
Garantie publique qui couvre une partie du risque de votre prêt bancaire.
Couvre jusqu'à 60 % du prêt (plafond de risque 2 M€ par emprunteur)
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