Créer, maintenir ou développer un service de proximité
L'objectif de cette aide est d'assurer la création, le maintien ou le développement d'un service nécessaire à la satisfaction de la population en
En détail
L'objectif de cette aide est d'assurer la création, le maintien ou le développement d'un service nécessaire à la satisfaction de la population en milieu rural, lorsque l'initiative privée est défaillante ou insuffisante. Les activités concernées sont les services suivants : commerce de bouche, épicerie, multiservices, bar-café, station-service, restaurants et distributeurs bancaires lorsque l'essentiel de leurs prestations s'adresse à la population locale.
Conditions d'éligibilité
Le projet doit se situer dans une commune de moins de 3.500 habitants. Dépenses éligibles : construction et aménagement de locaux aménagements extérieurs hors plantations et éclairage public matériel immobilier par destination (four, chambre froide...) nécessaire à l'exercice normal du métier Dépenses non éligibles : travaux en régie mobilier, matériel informatique achat de consommables prix du terrain non bâti et frais de notaire achat du bâtiment Critères de sélection des dossiers : Présentation d'un plan d'action et d'un budget prévisionnel sur 3 ans permettant d'évaluer la viabilité de l'activité Absence d'initiative privée au sein de la même commune sur le même type d'activité Démarches engagées pour la location-gérance du futur service ou possibilité de l'assurer par un agent public identifié Recherche des cofinancements Région et/ou Etat et/ou Europe (FEADER ou FEDER notamment)
Préparez votre dossier
Les pièces généralement demandées. Cochez au fur et à mesure, votre progression est sauvegardée.
Liste indicative. Vérifiez les pièces exactes sur le site officiel du dispositif.