Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural

En détail

La stratégie du GAL spécifique à cet appel à projets - « Développer des services à la population et contribuer à un territoire inclusif en milieu rural » La stratégie de la fiche action n°1 du programme LEADER du GAL Castelroussin-Valençay vise à : • Soutenir la création ou le maintien de services de proximité essentiels. • Promouvoir les mobilités et faciliter les déplacements durables. • Participer au développement d’un territoire inclusif en matière de santé. • Faciliter l’accès à la culture et les loisirs pour tous les habitants du territoire.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires éligibles • Associations loi 1901, agréées, étrangères. • Collectivités territoriales (communes, EPCI,...). • Établissements publics, dont les chambres consulaires. • Micro entreprises, TPE, PME, groupements d’entreprises (qui restent des PME). • Syndicats professionnels ou interprofessionnels (salariés et patronaux) . • Offices de tourisme. • Sociétés agricoles, exploitants agricoles et groupements d’agriculteurs (études uniquement). • Organismes de formation avec numéro d’agrément. • Organismes d’enseignement. • Fondations. • Établissements privés à but non lucratif. Autres conditions d’éligibilité SEUIL ET PLAFOND D’ÉLIGIBILITÉ • Pour être éligible, le projet doit respecter un seuil minimum de 6 250 € d’aide publique. Au moment du paiement, le montant d’aide publique devra avoir atteint au moins 90 % de ce seuil (5 625 €) pour que le projet demeure éligible. • Plafond maximum de dépenses publiques pour les projets d’investissement matériel : 125 000 € • Plafond maximum d’attribution d’une aide Leader sur le territoire du GAL Castelroussin-Valençay : 80 000 € Attention : les dépenses éligibles sont déterminées lors de l’instruction. Le seuil est donc vérifié à cette