← All grants

Accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodiversité et la charte des ports

AuthorityIndividualRecurringSubsidy

Il s’agit d’accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodivers

In detail

Il s’agit d’accompagner le développement durable des activités maritimes en promouvant les certifications Ports propres et les Ports propres actifs en biodiversité et la charte des ports. Collectivités entreprises associations Les modalités d’interventions de la Région relèvent du régime des aides directes (subventions d’investissement ou de fonctionnement). Sont éligibles: toutes les opérations qui participent au développement durable des activités maritimes. Sur le plan des investissements, le soutien de la Région porte uniquement sur les travaux d’aménagement ou mise en place d’équipements réalisés sur les infrastructures. Sont exclus les équipements de type mobilier

Eligibility conditions

Les modalités d’interventions de la Région relèvent du régime des aides directes (subventions d’investissement ou de fonctionnement). Sont éligibles: toutes les opérations qui participent au développement durable des activités maritimes. Sur le plan des investissements, le soutien de la Région porte uniquement sur les travaux d’aménagement ou mise en place d’équipements réalisés sur les infrastructures. Sont exclus les équipements de type mobilier

Prepare your application

Documents usually required. Tick as you go — your progress is saved.

Indicative list. Check exact documents on the official site.

Similar grants