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Adapter l'offre de services et d'équipements de proximité aux besoins de la population

CollectivitéEntrepriseRécurrenteSubvention

DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION a) Objectif stratégique Face au renouveau démographique que connaît le territoire depuis les années 2000, le

En détail

DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION a) Objectif stratégique Face au renouveau démographique que connaît le territoire depuis les années 2000, le Pays Comminges Pyrénées doit favoriser l’accueil de nouvelles populations (globalement plus jeunes et contenant un nombre plus important de CSP+ qu’au sein même de la population commingeoise) tout en maintenant la qualité de vie reconnue du territoire. De fait, la croissance démographique s’est accompagnée d’une offre de services et d’équipements afin de répondre aux besoins de la population et d’accompagner les mutations sociales (vieillissement, nouveaux arrivants, etc.) mais les besoins demeurent insatisfaits, notamment en matière de santé (au sens de l’OMS : bien-être physique, mental et social), enfance/jeunesse et loisirs. Les enjeux : Renforcer l’offre de proximité en services et équipements sur l’ensemble du territoire en s’appuyant sur les bassins de vie structurants, tout en soutenant l’« aller vers » (déploiement de maisons de services de proximité et de l’offre itinérante). TYPE ET DESCRIPTION DES OPERATIONS 2 objectifs opérationnels répondent aux enjeux fixés par l'objectif stratégique : 1.1 Maintenir et développer une offre de services de proximité sur l'ensemble du territoire 1.1.1 Développer et adapter l’accueil d'enfants, de jeunes, de personnes âgées, de personnes en situation de handicap et de personnes fragiles, ainsi que l’habitat de type intergénérationnel, inclusif, solidaire

Conditions d'éligibilité

BENEFICIAIRES Tous sauf SCI ; SA ; SAS ; SARL ; SNC, EI ; EURL ; Les mutuelles sous tous leurs statuts ; Les particuliers. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE Pour tous les objectifs opérationnels : Lorsque les opérations incluent des travaux de rénovation énergétique, dès la demande d’aide, un audit énergétique devra démontrer : - Pour les bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques : un gain énergétique de 30% ; - Pour les autres : l’atteinte de la classe énergétique C au minimum. Prérequis techniques à la programmation Les projets d’animation doivent s’inscrire dans une démarche partenariale rassemblant à minima 3 partenaires. 1.2. Adapter l’offre de santé aux besoins des habitants : Pour les professions médicales, le projet doit respecter les conditions d’agrément de l’Agence Régionale de Santé. 1.2. Adapter l’offre de santé aux besoins des habitants : Pour les professions paramédicales, le projet devra regrouper à minima 4 professionnels de santé. Dépenses exclues : L’acquisition de fonds de commerce est inéligible, L’achat de bâtiment ou de terrain seul n’est pas éligible, Contributions en nature dont bénévolat ; Auto-construction ; Matériel d’occasion ; Dépe

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