Soutenir l'offre de logement social en ruralité

In detail

Le présent régime d'aide vise à soutenir la création d'une offre nouvelle de logements communaux conventionnés ou sociaux, en recyclage immobilier, dans les territoires qualifiés de ruraux au sens de l'Insee. Objectifs : S’inscrire dans l’armature territoriale déclinée dans le SRADDET et dans la stratégie d’aménagement portée par les contrats de développement et de transition Accompagner les projets d’habitat dans les territoires (petites centralités et communes rurales),dans une dynamique de développement local, en luttant contre le mitage S’inscrire dans une démarche de maîtrise de la consommation des ressources et des énergies pour diminuer le reste à charge : viser, par étape, un niveau cible 150 KWhep/m².an, sans dégrader l’étiquette climat ; encourager l’utilisation des filières locales, la "reuse"(réutilisation), le réemploi des matériaux, etc … Affirmer la sobriété foncière, la limitation de l’artificialisation des sols et la lutte contre le mitage urbain Proposer une offre de service « logement » globale pour les territoires et faciliter les démarches (production, rénovation, etc …) Prioriser et programmer les interventions financières au regard de la stratégie régionale

Eligibility conditions

Bénéficiaires : Commune EPCI Opérateurs agissant pour le compte d’une commune ou d’un EPCI Organismes de logements sociaux SEM Associations Tout organisme, personne morale ou personne privée, habilitée à produire du logement conventionné Critères de sélection TERRITOIRES CIBLES : Territoires qualifiés de ruraux au sens de l’INSEE, porteurs d’un projet habitat : bourg rural, habitat dispersé, habitat très dispersé (information sur la grille communale de densité en niveaux sur le site https://observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive) PROJETS CIBLES : Création d’une offre nouvelle de logements en recyclage immobilier : à partir d’une empreinte foncière existante, en réhabilitation ou en construction-démolition lorsque la réhabilitation ne peut être envisagée ou au sein d’une dent creuse dans le tissu constitué - Projet de 2 logements minimum de : logements communaux conventionnés logements sociaux (PLUS, PLAI, conventionnés Anah portés par une Maîtrise d’ouvrage d’insertion (LOC2, LOC3)) selon étude en opportunité, projets d'habitat non conventionnés, répondant à un besoin spécifique et à des niveaux de loyers sociaux, à condition qu’ils soient inscrit