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Permettre aux communes de réaliser les travaux en lien avec leur éclairage public
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2 cas possibles : La commune a transféré la compétence à Te Gard : - pour le renouvellement : 70 % du montant HT - pour les extensions ou l'enfouissement :
In detail
2 cas possibles : La commune a transféré la compétence à Te Gard : - pour le renouvellement : 70 % du montant HT - pour les extensions ou l'enfouissement : 50 % du montant HT La commune n'a pas transféré la compétence à TE Gard : - pour le renouvellement, les extensions ou l'enfouissement : jusqu'à 30 % du montant HT
Eligibility conditions
Ouvert à toutes les communes
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