Aider en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales : planisols

En détail

La sobriété foncière et la préservation des sols sont essentielles pour l’aménagement durable des territoires, permettant de tendre vers l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). La mise en œuvre de ces ambitions nécessite un besoin de connaissance et d’anticipation à toutes les étapes du projet. Les projets éligibles présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs, mais doivent répondre aux objectifs visés à chaque étape du parcours (diagnostic, stratégie, opération). Aides à la réalisation : Parcours 1 - Diagnostic Les diagnostics peuvent s’inscrire dans une démarche plus globale de diagnostic territorial réalisé par la collectivité dans le cadre de la révision de ses documents. Ils permettront notamment de mieux connaitre le territoire vis-à-vis des enjeux de sobriété foncière et de préservation des sols et de leurs fonctions. Exemples d’études de diagnostics multicritères : diagnostic de multifonctionnalité des sols du territoire et des potentiels écologiques des zones à enjeux (échelle du territoire ou de l’EPCI ou de la commune) ; diagnostic des gisements fonciers de l’enveloppe urbaine dans une démarche de sobriété foncière – échelle EPCI et communale : espaces urbains et périurbains, zones d’activités économiques (ZAE), zones touristiques ; diagnostics ayant pour but de lever ou qualifier les risques de pollution à une échelle territoriale (plusieurs sites ou emprises). Parcours 2 et 3 - Stratégie et pré-opération L’accompagnement visé doit concourir à établir une