Renforcer l’appui en ingénierie auprès des collectivités ligériennes

En détail

Le préfet de la Loire est le délégué territorial de l’ANCT . Il est assisté d e cinq délégués territoriaux adjoints : le secrétaire général de la préfecture, les deux sous-préfets de Montbrison et de Roanne , le directeur départemental des territoires et la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités. I ls sont les premiers interlocuteurs des maires et présidents d’intercommunalité pour toute question relative à l’ingénierie. Les collectivités territoriales ont régulièrement besoin du soutien de l’État pour développer leurs projets : une aide financière mais aussi une aide en ingénierie. L’ingénierie est l’ensemble des prestations intellectuelles pour répondre aux questionnements autour de ces projets. Elle couvre les aspects technique, réglementaire, financier, juridique, etc. L’offre de prestations proposées par l’État local, le Conseil départemental, l’AMF42 , les établissements publics membres du comité national de coordination (ANRU, ANAH, ADEME, CEREMA, Caisse des dépôts et des consignations) et les institutions, structures ou opérateurs publics dans la Loire est recensée dans le r éférentiel de l’ingénierie territoriale ligérienne. Ce recueil numérique de fiches est régulièrement mis à jour et accessible sur le site internet des services de l’État. Un guichet unique regroupe des agents de l’État, du Conseil départemental et des principaux intervenants de l’ingénierie locale. Il est chargé d’apporter rapidement et sans formalisation excessive de

Conditions d'éligibilité

Toutes les collectivités territoriales ligériennes s ont éligibles : les communes, les intercommunalités, leurs groupements et le Conseil départemental de la Loire. L’objet de la prestation intellectuelle doit relever de la compétence, éventuellement partagée, de la collectivité territoriale qui la demande. L’éligibilité est examinée au cas par cas en fonction du dispositif d’appui retenu pour répondre à la demande de prestation intellectuelle . Cet appui respecte le principe de subsidiarité.